LogementLe gouvernement veut orienter une partie de l’assurance-vie sur l’immobilierEn clôture des 22ème rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité, le ministre du Budget a suggéré qu’une partie des encours de l’assurance-vie soit orientée vers le ...
LogementCécile Duflot propose un pacte pour le logement entre l’État et les collectivités localesLe 82e congrès de l’Association des départements de France était placé sous le thème de « la France des territoires ». Lors de son discours, Cécile Duflot, après avoir dressé le ...
LogementLa Région IDF met en œuvre son pacte avec les maires bâtisseursLe Conseil régional d’Ile-de-France a adopté aujourd’hui une réforme de sa politique contractuelle en direction des communes et des Etablissements Publics de Coopération ...
LogementAugmentation de 30% du COS : une mesure peu réalisteLe président de la République a attisé notre curiosité et notre impatience il y a quinze jours, à la faveur du sommet social, en promettant des mesures fortes pour le logement. Il ...
ESGL’Alsace signe un « pacte écologique » pour favoriser les logements BBCAdrien Zeller, président du Conseil régional d’Alsace, et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, dans le cadre de son tour de France du Grenelle, ont signé une ...
Juridique/LégislationREFORME DU DROIT DES SURETES : PROJET DE RATIFICATION ET DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES A L’ORDONNANCE N° 2006-346 DU 23 MARS 2006Le Garde des Sceaux vient de présenter un projet de loi de ratification de l’ordonnance qui a réformé en profondeur le droit des sûretés mobilières et immobilières (cf nos ...
