BureauLoi Pinel : un premier pas nécessaire vers la réforme des baux commerciaux… à accompagner !Fallait-il prendre des mesures visant à initier la réforme du régime des baux commerciaux ? Sans conteste, la réponse est OUI ! Est ce que le projet de loi Pinel relatif à ...
CommerceLoi Pinel : faux sur toute la ligneHors sujet ? Brouillon ? Superficiel ? Contre-productif ? On cherche les qualificatifs pour évaluer le projet de loi Pinel dont le premier volet a été adopté il y a un mois par ...
BureauBoris the King, Bertrand l'absentBoris Johnson se met en scène au Mipim, paradant sur le stand de Londres pour vanter les atouts de la locomotive immobilière européenne. Boris the King ! Bertrand l'absent... Si ...
Commerce"Pourquoi le projet de loi Pinel va à l'encontre des intérêts des commerçants"Business Immo : Le projet de loi Pinel est censé renforcer la protection du locataire, en particulier les intérêts du petit commerçant. Pourtant, vous affirmez que ce projet de ...
CommerceLoi Pinel : un goût "d'inachevé" pour Procos et l'Alliance du CommerceLa fédération Procos et l’Alliance du Commerce se réjouissent, en particulier, de l'adoption de l'article 5, relatif à la répartition des charges et impôts entre commerçants et ...
BureauLe bail commercial de neuf ans fermes sauvé …. momentanément ! L’examen du projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises présenté par Sylvia Pinel a débuté à l’Assemblée Nationale.
BureauLe projet de loi Pinel se discute à l'Assemblée nationaleAdopté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE défendu par la ...
CommerceLe projet de loi Pinel en discussions à l'Assemblée nationale à partir de demainAfin de préserver les commerces de proximité et d’assurer la diversité des commerces dans les territoires : le projet de loi proposé par Sylvia Pinel prévoit de rénover le ...
BureauParis 8e : une conférence sur les conséquences de la loi Pinel pour les baux commerciauxBusiness Immo organise mardi 18 mars de 8h30 à 10h une conférence intitulée « Loi Pinel : baux commerciaux, remise à plat ou remise en question » dans le cadre des ...
Juridique/LégislationLes huissiers de justice s’inquiètent d’un affaiblissement des garanties des parties au bail commercialLa Chambre nationale des huissiers de justice a pris connaissance avec inquiétude de l’adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale d’un amendement ...
Commerce« Les enseignes sont plus prudentes et négocient des loyers sécurisés »Business Immo : Comment a évolué la production de l’urbanisme commercial en 2013 ? Michel Pazoumian : Sur le plan de la production administrative, 2,815 millions de dossiers ont ...
CommerceEvolution du droit de l'entreprise et immobilier : les erreurs du gouvernementDeux projets de loi actuellement à l'examen du Parlement concernent l'univers de l'immobilier et du commerce : le texte de Monsieur Benoît Hamon sur la consommation et le projet ...
BureauEffet boomerang C’est un peu l’effet papillon. Un simple battement d’ailes peut provoquer une tornade à l’autre bout du monde. Dans l’immobilier, nous avons deux exemples qui sautent aux yeux.
Commerce« Pourquoi le projet de loi Pinel est dangereux pour l’industrie immobilière »Business Immo: Sylvia Pinel vient de présenter un plan d’action pour le commerce et les commerçants qui prévoit 50 mesures. En quoi bouleverse-t-il profondément le droit des baux ...
LogementAuto-entrepreneurs : les artisans du bâtiment déçus par la réforme annoncéeDénonçant une "concurrence déloyale légalisée", la Capeb réclamait un encadrement plus strict du régime de l'auto-entrepreneur. Créé en 2009, ce statut permet de créer une ...
Commerce« Commerces de proximité en centre-ville : un défi pour l’action publique »La Semaest et la Ville de Paris ont organisé plusieurs manifestations (colloque, exposition, balades urbaines…) mettant à l’honneur le développement économique de proximité et la ...
