CommerceLe Procos et L'Alliance du Commerce saluent le compromis trouvé sur le projet de loi PinelLa Fédération Procos et l'Alliance du Commerce se félicitent du compromis trouvé sur le projet de loi relatif au commerce, à l’artisanat et aux TPE par la Commission Mixte ...
Juridique/LégislationL'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi PinelL'Assemblée nationale a adopté hier, à l'issue d'un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE, dit loi Pinel. Un dernier vote ...
Logement« La loi Alur ne va pas dans le sens d’un choc de simplification »Business Immo: Nexity prévoit un marché du résidentiel stabilisé autour de 90 000 unités en 2014 et début 2015. Partagez-vous cette prévision ? François Payelle: Concernant la ...
LogementSylvia Pinel précise le calendrier des décrets d'application de la loi AlurSylvia Pinel a présenté ses priorités pour le logement devant les acteurs du logement et les élus lors de la réunion du Conseil national de l'habitat (CNH) jeudi. Concernant la ...
CommerceLa commission mixte paritaire s’accorde sur le projet de loi relatif au commerceArnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la ...
LogementSylvia Pinel précise ses intentions pour relancer la construction de logementsUne semaine après l’annonce des chiffres de l’immobilier neuf au 1er trimestre 2014, Sylvia Pinel a tenté de répondre aux préoccupations de la Fédération des promoteurs ...
LogementDéchéanceLe Président de la République n'a pas attendu longtemps pour procéder à un remaniement du gouvernement après la déroute électorale que le parti majoritaire a essuyée. L'enjeu ...
CommerceLe Sénat adopte le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. Le ministre de l'Economie ...
CommerceLe projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce devant les sénateurs(AFP) - Les sénateurs ont entamé mercredi l'étude en première lecture du projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, à renforcer les exigences de ...
LogementLoi Alur : Sylvia Pinel laisse la porte ouverte à d’ultimes négociationsCe matin sur i>Télé, dans l'émission "Face à face", Sylvia Pinel, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a déclaré en répondant à la question de Christophe Barbier ...
CommerceLe volume d'investissements s’élève à 514 M€ au T1 (C&W)Cushman & Wakefield a dévoilé son bilan du 1er trimestre du marché de l’immobilier de commerces en France. 514 M€ ont été investis en commerces au 1er trimestre 2014, un volume ...
LogementPinel promet que la loi Alur sera appliquée "dans les meilleurs délais"La loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), tout juste promulguée, sera appliquée "dans les meilleurs délais", a promis cet après-midi, lors de la cérémonie de ...
LogementRemaiement : la Fnaim réclame un "bail solidaire" à Pinel Dans un communiqué, la Fnaim "salue" l'arrivée de la nouvelle ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires Sylvia Pinel, en remplacement de Cécile Duflot.
BureauLoi Pinel : un premier pas nécessaire vers la réforme des baux commerciaux… à accompagner !Fallait-il prendre des mesures visant à initier la réforme du régime des baux commerciaux ? Sans conteste, la réponse est OUI ! Est ce que le projet de loi Pinel relatif à ...
CommerceLoi Pinel : faux sur toute la ligneHors sujet ? Brouillon ? Superficiel ? Contre-productif ? On cherche les qualificatifs pour évaluer le projet de loi Pinel dont le premier volet a été adopté il y a un mois par ...
BureauBoris the King, Bertrand l'absentBoris Johnson se met en scène au Mipim, paradant sur le stand de Londres pour vanter les atouts de la locomotive immobilière européenne. Boris the King ! Bertrand l'absent... Si ...
Commerce"Pourquoi le projet de loi Pinel va à l'encontre des intérêts des commerçants"Business Immo : Le projet de loi Pinel est censé renforcer la protection du locataire, en particulier les intérêts du petit commerçant. Pourtant, vous affirmez que ce projet de ...
CommerceLoi Pinel : un goût "d'inachevé" pour Procos et l'Alliance du CommerceLa fédération Procos et l’Alliance du Commerce se réjouissent, en particulier, de l'adoption de l'article 5, relatif à la répartition des charges et impôts entre commerçants et ...
BureauLe bail commercial de neuf ans fermes sauvé …. momentanément ! L’examen du projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises présenté par Sylvia Pinel a débuté à l’Assemblée Nationale.
BureauLe projet de loi Pinel se discute à l'Assemblée nationaleAdopté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE défendu par la ...
