CommerceCongé sur congé ne vautPar un arrêt du 9 juillet 2014, destiné à être publié, la Cour de cassation donne l’occasion de rappeler le caractère, en principe, irrévocable du congé avec offre de ...
LogementLes Ulis : La Bergerie ouvre ses portes aux salariés des entreprises Le 8 juillet, les Ulis ont inauguré « La Bergerie », programme réalisé par Foncière Logement dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ville.
LogementLes Ulis : la résidence «La Bergerie» inauguréeGilles Lamarque, président de Philia Promotion Immobilière, Yannick Le Meur, directeur général de Foncière Logement, et Françoise Marhuenda, maire et vice-présidente chargée de la ...
CommerceLoi Pinel : les 6 mesures pharesLe texte définitif de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises présenté par Madame Sylvia Pinel, en conseil des ministres le 21 août 2013, a été ...
CommerceGrosvenor cède le fleuron des puces au patron de Studyrama pour près de 30 M€Grosvenor, société immobilière appartenant au duc de Westiminster, cède au patron de Studyrama, Jean-Paul Boutmy, les deux fleurons des puces de Saint-Ouen (93), Paul Bert et ...
CommerceLe Sénat adopte le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. Le ministre de l'Economie ...
Juridique/LégislationRénovation annoncée du régime des baux commerciaux : Quelques réflexions... alors que le projet de loi est discuté par les députés*"Ce projet de loi entraînera des changements significatifs dans la pratique des baux commerciaux, bien que le ministère ait tenu à parler de « rénovation » plutôt que de « ...
Juridique/LégislationRéforme des baux commerciaux, gare à l’insécurité juridique !Cet été, le ministère de l’Artisanat du Commerce et du Tourisme a dévoilé un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE, qui intègre une nouvelle réforme des baux ...
LogementSénat : la commission des affaires économiques adopte le projet de loi AlurLa commission des affaires économiques du Sénat, présidée par Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), a examiné, sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – Dordogne) et Claude ...
FinanceFoncière des Régions : la troisième vieLes foncières ont plusieurs vies. Foncière des Régions en est une preuve vivante. La SIIC s’est développée au forceps au début des années 2000 sous l’impulsion de Charles Ruggieri ...
LogementEncadrement des loyers : Cécile Duflot reconduit le dispositif pour une année, à partir du 1er aoûtCécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a annoncé la reconduction du dispositif d’encadrement des loyers pour une année, à compter du 1er août 2013. ...
LogementLoi Duflot : les locataires pourraient bénéficier d’un « recours en diminution du loyer »Le nouveau dispositif d’encadrement des loyers à la relocation mis en place « dans certaines zones tendues dotées d’un observatoire des loyers », doit empêcher les revalorisations ...
CommerceUn loyer fixé par paliers exclut-il la règle du plafonnement en renouvellement ? (Cass. 3e civ., 6 mars 2013, arrêt n° 12-13962)
LogementProjet de loi Duflot : l’inacceptable !L’UNPI s’oppose absolument à la centralisation des dépôts de garantie à la Caisse des dépôts et consignations ou à leur mise sous séquestre à la banque (« à moyen terme »). Cette ...
CommerceBuffalo Grill resigne avec Klémurs sur 12 ans fermeKlémurs et Buffalo Grill ont signé le renouvellement par anticipation de l’ensemble de leurs baux visant ainsi à inscrire de nouveau leur partenariat immobilier dans une ...
Juridique/LégislationQuelle est la date de départ des intérêts après fixation judiciaire du loyer ?Depuis quelques années, et sous l’instigation des juridictions parisiennes, la jurisprudence de la Cour de cassation sur les rappels de loyers fixés judiciairement était remise en ...
CommerceDate de départ des intérêts après fixation judiciaire du loyerDepuis quelques années et sous l’instigation des juridictions parisiennes, la jurisprudence de la Cour de cassation sur les rappels de loyer fixés judiciairement était remise en ...
LogementEncadrement des loyers : un dispositif d’information pour les locataires et propriétairesLe décret encadrant l’évolution des loyers va paraître d’ici la fin de la semaine et sera applicable à compter du 1er août. Cette mesure d’urgence marque la volonté politique du ...
LogementLogement : Cécile Duflot présente sa feuille de routeCécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté en Conseil des ministres sa feuille de route concernant le logement. "Agir sur le logement, ...
