LogementLogements privés: l'encadrement des loyers va concerner 41 agglomérations(AFP) - Le décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 41 ...
CommerceHausse de la taxe foncière et recevabilité de la révision du loyer en cours de bailLes loyers des baux sont très souvent indexés pour corriger les effets de l’érosion monétaire. La clause d’indexation doit alors respecter les dispositions du code monétaire et ...
LogementLes propositions de François Hollande« Je mettrai en place pour les jeunes un dispositif de caution solidaire. J’agirai pour que soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, ...
LogementGecina veut toujours négocier avec les « découpés du 19e »Gecina réaffirme sa volonté de négociation avec les locataires de la rue Pradier opposés à la mise en vente de cette résidence de 203 logements. Dans un communiqué, la foncière ...
CommerceLa fixation d’un loyer révisé en cours de bail à la valeur locative ne peut justifier le déplafonnement en renouvellementDepuis près de quatre années, et en raison de l’envolée de l’Indice du Coût de la Construction, de nombreuses procédures de révision du loyer en cours de bail ont été engagées sur ...
CommerceRenouvellement et baisse des facteurs locaux de commercialitéEn 1999, un arrêt de la Cour de cassation avait décidé qu’une importante diminution de la population constituait une modification notable des facteurs locaux de commercialité ...
BureauL’ILAT enfin applicable ! Ce décret fixe les règles de composition et de calcul de l’ILAT, et précise les activités qui entrent dans son champ d’application.
LogementParis 19e : Bertrand Delanoë et Philippe Zivkovic vont inaugurer les premiers logements de la ZAC Claude BernardLa ZAC Claude Bernard est le premier quartier du Grand projet de renouvellement urbain Paris Nord-Est initié par la Ville de Paris : 200 hectares en mutation entre les Portes de ...
CommerceL’immobilier bien chaussé« Le développement immobilier des marques de notre portefeuille a d’abord été initié en centre-ville avant de basculer vers la périphérie. Aujourd’hui, nous retournons au coeur ...
CommerceBailleurs/preneurs : de nouveaux rapports locatifs ?Compte-tenu de la baisse des chiffres d’affaires des commerçants, les relations locatives devraient être, en 2012, logiquement plus favorables aux locataires » : Michel Pazoumian, ...
CommerceKlépierre : focus to France« Best is getting better, worst is getting worse ! » C’est peut-être ce slogan, que l’on ressort en temps de crise, qui motive Klépierre à axer son développement sur les grands ...
CommerceRédaction des clauses d’indexation : comment éviter les éventuelles sanctions judiciaires et les difficultés de mise en oeuvre ?Dès 2009, certains articles ont ouvert le débat sur la validité des clauses d’indexation insérées dans les baux commerciaux, en se référant essentiellement aux dispositions de ...
CommerceLa réponse tardive à une demande de renouvellement ne prive pas le bailleur de la fixation judiciaire du loyer du bail renouveléSi le bailleur qui a répondu tardivement à une demande de renouvellement émanant du preneur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement, il n’est pas privé du droit de ...
CommerceValeur locative et décapitalisation des prix de cessionAyant retenu que le bailleur citait des références de valeurs locatives reposant sur une méthode intégrant la décapitalisation du droit au bail et n’établissait pas que les sommes ...
CommerceLe renouvellement aux clauses et conditions du bail échu et l’indexation du loyerLe renouvellement du bail non atteint par une prescription de l’action en fixation du loyer s’opère aux clauses et conditions du bail venu à expiration, sans qu’il y ait lieu de ...
Juridique/LégislationDominique DudanAlors que nous pensions être arrivés au bout de nos peines et avoir compris le système, la refonte du mode de comptabilisation des contrats de location par les normalisateurs IFRS ...
