LogementEncadrement des loyers : Cécile Duflot reconduit le dispositif pour une année, à partir du 1er aoûtCécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a annoncé la reconduction du dispositif d’encadrement des loyers pour une année, à compter du 1er août 2013. ...
LogementLoi Duflot : les locataires pourraient bénéficier d’un « recours en diminution du loyer »Le nouveau dispositif d’encadrement des loyers à la relocation mis en place « dans certaines zones tendues dotées d’un observatoire des loyers », doit empêcher les revalorisations ...
CommerceUn loyer fixé par paliers exclut-il la règle du plafonnement en renouvellement ? (Cass. 3e civ., 6 mars 2013, arrêt n° 12-13962)
LogementProjet de loi Duflot : l’inacceptable !L’UNPI s’oppose absolument à la centralisation des dépôts de garantie à la Caisse des dépôts et consignations ou à leur mise sous séquestre à la banque (« à moyen terme »). Cette ...
CommerceBuffalo Grill resigne avec Klémurs sur 12 ans fermeKlémurs et Buffalo Grill ont signé le renouvellement par anticipation de l’ensemble de leurs baux visant ainsi à inscrire de nouveau leur partenariat immobilier dans une ...
Juridique/LégislationQuelle est la date de départ des intérêts après fixation judiciaire du loyer ?Depuis quelques années, et sous l’instigation des juridictions parisiennes, la jurisprudence de la Cour de cassation sur les rappels de loyers fixés judiciairement était remise en ...
CommerceDate de départ des intérêts après fixation judiciaire du loyerDepuis quelques années et sous l’instigation des juridictions parisiennes, la jurisprudence de la Cour de cassation sur les rappels de loyer fixés judiciairement était remise en ...
LogementEncadrement des loyers : un dispositif d’information pour les locataires et propriétairesLe décret encadrant l’évolution des loyers va paraître d’ici la fin de la semaine et sera applicable à compter du 1er août. Cette mesure d’urgence marque la volonté politique du ...
LogementLogement : Cécile Duflot présente sa feuille de routeCécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté en Conseil des ministres sa feuille de route concernant le logement. "Agir sur le logement, ...
LogementLogements privés: l'encadrement des loyers va concerner 41 agglomérations(AFP) - Le décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 41 ...
CommerceHausse de la taxe foncière et recevabilité de la révision du loyer en cours de bailLes loyers des baux sont très souvent indexés pour corriger les effets de l’érosion monétaire. La clause d’indexation doit alors respecter les dispositions du code monétaire et ...
LogementLes propositions de François Hollande« Je mettrai en place pour les jeunes un dispositif de caution solidaire. J’agirai pour que soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, ...
LogementGecina veut toujours négocier avec les « découpés du 19e »Gecina réaffirme sa volonté de négociation avec les locataires de la rue Pradier opposés à la mise en vente de cette résidence de 203 logements. Dans un communiqué, la foncière ...
CommerceLa fixation d’un loyer révisé en cours de bail à la valeur locative ne peut justifier le déplafonnement en renouvellementDepuis près de quatre années, et en raison de l’envolée de l’Indice du Coût de la Construction, de nombreuses procédures de révision du loyer en cours de bail ont été engagées sur ...
CommerceRenouvellement et baisse des facteurs locaux de commercialitéEn 1999, un arrêt de la Cour de cassation avait décidé qu’une importante diminution de la population constituait une modification notable des facteurs locaux de commercialité ...
BureauL’ILAT enfin applicable ! Ce décret fixe les règles de composition et de calcul de l’ILAT, et précise les activités qui entrent dans son champ d’application.
LogementParis 19e : Bertrand Delanoë et Philippe Zivkovic vont inaugurer les premiers logements de la ZAC Claude BernardLa ZAC Claude Bernard est le premier quartier du Grand projet de renouvellement urbain Paris Nord-Est initié par la Ville de Paris : 200 hectares en mutation entre les Portes de ...
CommerceL’immobilier bien chaussé« Le développement immobilier des marques de notre portefeuille a d’abord été initié en centre-ville avant de basculer vers la périphérie. Aujourd’hui, nous retournons au coeur ...
CommerceBailleurs/preneurs : de nouveaux rapports locatifs ?Compte-tenu de la baisse des chiffres d’affaires des commerçants, les relations locatives devraient être, en 2012, logiquement plus favorables aux locataires » : Michel Pazoumian, ...
