FinanceDouze propositions pour « moderniser et simplifier la fiscalité immobilière » !Le cabinet d’avocats Baker & McKenzie SCP propose de ramener le taux d’imposition des plus-values immobilières des entreprises de 33,3% à 19% dans un document comprenant douze ...
BureauFrançois Baroin - Ministre du BudgetBusiness Immo : Quel bilan d’étape tirez-vous de la politique immobilière de l’Etat ?François Baroin : Cinq ans après la mise en place de la politique immobilière de l’Etat, nous ...
FoncierL'ORIE réaffirme ses propositions fiscales pour le Grand ParisA l’occasion de la traditionnelle soirée estivale de L'ORIE, est intervenu Jean-Claude Ruysschaert, directeur régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement ...
Juridique/LégislationSIIC et OPCI - une combinaison gagnante ?Créé en 2003 sur le modèle des REIT américains dans l’objectif de redynamiser le secteur boursier des sociétés foncières, le régime fiscal des SIIC a aussitôt connu un vif succès ...
ESGLa fiscalité, un outil indispensable pour le Grenelle du parc tertiaire existantAutant le secteur tertiaire neuf peut vivre sa « révolution verte » en suivant les lois du marché ; j’en veux pour preuve la forte progression des immeubles HQE ces dernières ...
ESGVote au Sénat du projet de loi Grenelle IILe projet de loi Grenelle II a été définitivement adopté le 8 octobre dernier (plus d'infos). Déjà remanié en commission, il a été modifié en de nombreux points au cours de son ...
Juridique/LégislationLE PLF 2008 ADOPTELe projet de loi de finances pour 2008 a été adopté hier. Sous réserve de sa publication définitive, les principales dispositions sont les suivantes :
Juridique/LégislationADOPTION DU DEUXIEME AVENANT A LA CONVENTION FISCALE FRANCO-LUXEMBOURGEOISEA la suite de son adoption définitive à Luxembourg le 7 décembre dernier et en France le 18 décembre 2007, le deuxième avenant à la convention fiscale entre la France et le ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : DISCUSSIONS AU SENAT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERESUne série d'amendements concernant le régime d'imposition des plus values immobilières est en cours de discussions au Sénat. Lors de sa présentation le 26 septembre dernier, le ...
ESGIMMOBILIER : LES TROIS RAPPORTS POUR LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTLes représentants des professions immobilières ont remis leur rapport à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie du Développement et de l'Aménagement durables, dans le cadre du « ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : LES CESSIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES TAXEES COMME LES CESSIONS D'IMMEUBLES ?Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il est annoncé l'harmonisation de la taxation des ...
Juridique/LégislationOPCI : L’ORDONNANCE PRESENTEE EN CONSEIL DES MINISTRES !L’ordonnance définissant le régime juridique des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) a été présenté le 12 octobre en conseil de Ministres. Leur objet serait ...
