BureauA qui appartient le Grand Paris ?Cette question, tout le monde se la posait au lendemain du remaniement ministériel. Si léger soit-il, ce dernier a tout même supprimé le secrétariat d’Etat du Grand Paris, quelque ...
BureauPLF 2011 : règles de sous-capitalisation (suite...)Le dispositif anti-abus du projet de loi de finances pour 2010 relatif aux règles de sous-capitalisation en cas de sureté consentie à une banque par une société du groupe de ...
Juridique/LégislationPLFR 2010 : Augmentation de la taxe sur les bureaux et création d'une nouvelle taxe spéciale d'équipementLe projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes Grand Paris et de les remplacer conformément aux préconisations du rapport Carrez du 30 ...
BureauLa taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l’augmentation de la taxe sur les bureauxLa taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l'augmentation de la taxe sur les bureaux Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes ...
Juridique/LégislationPLFR 2010 : Réforme des taxes d'urbanisme et fin des taxes Grand Paris !Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 a été présenté ce matin en conseil des Ministres et prévoit notamment pour ce qui concerne le secteur immobilier : - Une ...
Juridique/LégislationPLF 2011 : les prêts bancaires soumis aux règles de sous-capitalisation !Un amendement adopté hier par la commission des finances du Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 prévoit de soumettre aux règles de sous-capitalisation tous ...
Juridique/LégislationRéforme fiscale - Le projet de réforme fiscale des sociétés de personnes et ses impacts pour les investisseursEn effet, si la SDP n’est pas assujettie à l’impôt en tant que telle puisque celui-ci est dû par ses associés, elle n’en n’est pas moins un sujet de droit fiscal à part entière, ...
FinanceAlourdissement significatif de la fiscalité sur les plus-values immobilières des particuliersLa commission des finances de l'Assemblée Nationale, à l’occasion de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011, vient d'adopter un amendement (Am ...
FoncierL’Etat espère 400 M€ de cessions immobilières en 2011L'Etat espère engranger au moins 400 M€ en 2011 grâce à des cessions immobilières, a déclaré mercredi le ministre du Budget François Baroin. « Nous avons fixé dans le projet de ...
BureauFrançois Baroin - Ministre du BudgetBusiness Immo : Quel bilan d’étape tirez-vous de la politique immobilière de l’Etat ?François Baroin : Cinq ans après la mise en place de la politique immobilière de l’Etat, nous ...
Juridique/LégislationPhotovoltaïque - le cadre juridique des installationsLes causes de cette croissance exponentielle résident sans doute dans l'attractivité des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques revalorisés ...
CarrièresGeorges Tron secrétaire d'Etat à la Fonction publiqueGeorges Tron vient d’être nommé s ecrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, chargé de la fonction publique .. Le député-maire ...
ESGLa taxe carbone retoquée devant le Conseil ConstitutionnelMesure phare du Grenelle de l’environnement, la taxe carbone a été jugée contraire à la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel du 19 décembre 2009. Le projet de loi ...
ESGLa fiscalité, un outil indispensable pour le Grenelle du parc tertiaire existantAutant le secteur tertiaire neuf peut vivre sa « révolution verte » en suivant les lois du marché ; j’en veux pour preuve la forte progression des immeubles HQE ces dernières ...
LogistiqueLe transport routier fait front commun contre la taxe carboneTLF, la FNTR et l’Unostra ont uni leurs forces dans un communiqué commun contre la taxe carbone. « A l’occasion du vote au Sénat de l’article 5 du projet de loi de finances 2010 ...
LogistiqueCharles MASSE, directeur général - PROJENOR« Projénor veut réunir, au Havre, pour l’exploitation du terminal, l’ensemble des opérateurs ferroviaires et fluviaux »
CommerceFrédéric Lefèbvre - « Il est de l’intérêt de tout le monde d’appliquer les nouveaux indices »Business Immo : Vous avez porté le nouvel indice de révision des loyers commerciaux (ILC) devant l’Assemblée Nationale. Dans quelles conditions avez-vous été saisi du dossier ...
ESGÉco-prêt à taux 0 et crédits d’impôt verts : cumul possible pendant deux ansDans le cadre du programme de relance de l’économie française, le Parlement vient d’adopter une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 autorisant, à ...
ESGLa loi Grenelle II passera en mars devant le ParlementTout boucler avant l’été. C’est l’objectif fixé par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, lors de la ...
ESG« Grenelle 1 et secteur du bâtiment : point de situation à mi-parcours », par le cabinet Herbert SmithLe projet de loi de programmation "Grenelle 1" a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008 et sera prochainement soumis pour examen à la commission ...
