FinanceAlourdissement significatif de la fiscalité sur les plus-values immobilières des particuliersLa commission des finances de l'Assemblée Nationale, à l’occasion de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011, vient d'adopter un amendement (Am ...
FoncierL’Etat espère 400 M€ de cessions immobilières en 2011L'Etat espère engranger au moins 400 M€ en 2011 grâce à des cessions immobilières, a déclaré mercredi le ministre du Budget François Baroin. « Nous avons fixé dans le projet de ...
BureauFrançois Baroin - Ministre du BudgetBusiness Immo : Quel bilan d’étape tirez-vous de la politique immobilière de l’Etat ?François Baroin : Cinq ans après la mise en place de la politique immobilière de l’Etat, nous ...
Juridique/LégislationPhotovoltaïque - le cadre juridique des installationsLes causes de cette croissance exponentielle résident sans doute dans l'attractivité des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques revalorisés ...
CarrièresGeorges Tron secrétaire d'Etat à la Fonction publiqueGeorges Tron vient d’être nommé s ecrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, chargé de la fonction publique .. Le député-maire ...
ESGLa taxe carbone retoquée devant le Conseil ConstitutionnelMesure phare du Grenelle de l’environnement, la taxe carbone a été jugée contraire à la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel du 19 décembre 2009. Le projet de loi ...
ESGLa fiscalité, un outil indispensable pour le Grenelle du parc tertiaire existantAutant le secteur tertiaire neuf peut vivre sa « révolution verte » en suivant les lois du marché ; j’en veux pour preuve la forte progression des immeubles HQE ces dernières ...
LogistiqueLe transport routier fait front commun contre la taxe carboneTLF, la FNTR et l’Unostra ont uni leurs forces dans un communiqué commun contre la taxe carbone. « A l’occasion du vote au Sénat de l’article 5 du projet de loi de finances 2010 ...
LogistiqueCharles MASSE, directeur général - PROJENOR« Projénor veut réunir, au Havre, pour l’exploitation du terminal, l’ensemble des opérateurs ferroviaires et fluviaux »
CommerceFrédéric Lefèbvre - « Il est de l’intérêt de tout le monde d’appliquer les nouveaux indices »Business Immo : Vous avez porté le nouvel indice de révision des loyers commerciaux (ILC) devant l’Assemblée Nationale. Dans quelles conditions avez-vous été saisi du dossier ...
ESGÉco-prêt à taux 0 et crédits d’impôt verts : cumul possible pendant deux ansDans le cadre du programme de relance de l’économie française, le Parlement vient d’adopter une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 autorisant, à ...
ESGLa loi Grenelle II passera en mars devant le ParlementTout boucler avant l’été. C’est l’objectif fixé par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, lors de la ...
ESG« Grenelle 1 et secteur du bâtiment : point de situation à mi-parcours », par le cabinet Herbert SmithLe projet de loi de programmation "Grenelle 1" a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008 et sera prochainement soumis pour examen à la commission ...
Juridique/LégislationSIIC 5 : LA PREMIERE ETAPE FRANCHIE!Mercredi 12 novembre 2008, à l'initiative de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) assistée de Baker & McKenzie, la commission des finances du Sénat a adopté ...
LogistiqueTaxe poids lourds : le contrat est rompuEn dépit d’une dizaine d’amendements de modification ou de suppression déposés par des députés UMP, l’article instaurant les modalités de la « taxe kilométrique poids lourds » ...
BureauGEORGES TRON DENONCE UNE OFFENSIVE CONTRE LE CONSEIL DE L’IMMOBILIER DE L’ETATLe député Georges Tron, président du Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE) a interpellé Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, à ...
ESGVote de la loi Grenelle 1 : le défi pour le bâtiment est acté« La loi Grenelle 1 avait pour seule fonction de réaliser une étape nécessaire : que la représentation nationale s’approprie les objectifs fixés par les partenaires du Grenelle de ...
ESGProjet de loi de finances (PLF) 2009 : les nouveautés pour le bâtimentLe PLF 2009 présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier entend notamment inciter les ménages à se porter acquéreurs de logements en avance sur la règlementation ...
Juridique/LégislationPLF2009 : NICHES FISCALES ET « ECO-CONDITIONNALITE » !Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi en Conseil des ministres et contient, dans sa première version, les principales mesures fiscales immobilières ...
ESGGrenelle de l’environnement : quel impact sur l’immobilier ?La prise en compte de l’environnement dans la réalisation de projets immobiliers ne sera bientôt plus seulement une mode mais un vrai mode de vie, de plus en plus encadré et ...
