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403 actualités pour :projet de loi de finances
  1. Finance

    FEU VERT POUR LES GERMAN REIT

    Peer Steinbück, ministre des Finances de l’Allemagne, a présenté hier le projet de loi sur les Reit (Real Estate Investment Trust) en vue d’une adoption du statut au 1er janvier ...

  2. Finance

    OPCI : LE CALENDRIER SE PRECISE

    L'ordonnance du 13 octobre 2005 a défini le régime juridique des OPCI. Le régime fiscal a été fixé par la loi de finances rectificative pour 2005. Le ministère de l'Economie, des ...

  3. Juridique/Législation

    DISPOSITIONS IMMOBILIERES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006

    Le projet de loi de finances pour 2006 a été présenté lors du Conseil des ministres d’hier et contient plusieurs dispositions susceptibles d’impacter la structuration des ...

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