FinanceFEU VERT POUR LES GERMAN REITPeer Steinbück, ministre des Finances de l’Allemagne, a présenté hier le projet de loi sur les Reit (Real Estate Investment Trust) en vue d’une adoption du statut au 1er janvier ...
FinanceOPCI : LE CALENDRIER SE PRECISEL'ordonnance du 13 octobre 2005 a défini le régime juridique des OPCI. Le régime fiscal a été fixé par la loi de finances rectificative pour 2005. Le ministère de l'Economie, des ...
Juridique/LégislationDISPOSITIONS IMMOBILIERES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006Le projet de loi de finances pour 2006 a été présenté lors du Conseil des ministres d’hier et contient plusieurs dispositions susceptibles d’impacter la structuration des ...