BureauEt maintenant, la matraque ?Redevance pour création de bureaux, taxe sur les bureaux en Ile-de-France (TABIF), taxe d’urbanisme, taxe spéciale d’équipement/Société du Grand Paris… : 2011 sera une année « ...
FinanceLe Grand Paris : la valse fiscale de son financement !Selon les projets, les besoins d’investissements en infrastructures de transports s’élèvent de 10 milliards à environ 24 Mdse jusqu’en 2025. Dans le contexte économique actuel, ...
BureauJean-Paul Dumortier « Pourquoi les SIIC resteront une des voies privilégiées de l’investissement immobilier »
FinanceTaxe de 3% : la situation des fonds d'investissement précisée !Une exonération de plein de droit de la taxe de 3 % est prévue pour les OPCI qui ne sont pas soumis à des règles de fonctionnement allégées (OPCI dits "grand public") ainsi que ...
FoncierL'ORIE réaffirme ses propositions fiscales pour le Grand ParisA l’occasion de la traditionnelle soirée estivale de L'ORIE, est intervenu Jean-Claude Ruysschaert, directeur régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement ...
CommerceLe 23 Champs-Elysées valorisé 62 M€A l’occasion de la présentation de ses résultats, Immobilière Dassault a précisé que les travaux de l’immeuble du 23 avenue des Champs Elysées, débutés à la fin du 1er semestre ...
Juridique/LégislationTVA et droits d'enregistrement - changement de logique, changement de régime ?Banalisation de la TVA appliquée aux biens immobiliers : la "TVA immobilière " est morte! Vive la TVA de droit commun ! Toute transaction portant sur un bien immobilier réalisée ...
BureauTAXE DE 3% : LE 16 MAI APPROCHE !Rappelons que toute personne morale française ou étrangère qui détient directement ou indirectement un immeuble situé en France entre dans le champ d’application de la taxe ...
CommerceDROITS D'ENREGISTREMENT A LA HAUSSE EN 2006A compter du 1er janvier 2006, les principaux droits d'enregistrement seront relevés aux taux suivants :- cessions d'actions : 1,10% plafonné à 4.000 euros (au lieu de 1% plafonné ...
Juridique/LégislationDEUX AVIS RENDUS PAR LE COMITE CONSULTATIF POUR LA REPRESSION DES ABUS DE DROIT EN MATIERE DE TAXE DE 3%Le 13 avril 2005, le Comité consultatif pour la répression des abus de droit a rendu deux avis écartant la procédure de répression des abus de droit dans des cas où des sociétés ...
