FoncierRoland Garros : Le Conseil d’État autorise la reprise des travaux d’extensionSaisi par des riverains du 16e arrondissement, le Tribunal administratif avait ordonné le 24 mars 2016 la suspension des travaux de restructuration du stade Roland Garros. Le ...
BureauParis 8e : l'ambassade des Etats-Unis veut s'étendre sur un jardin "protégé"Le droit de propriété doit-il l'emporter sur la protection patrimoniale ? La question fait débat au 4 avenue Gabriel dans le 8e arrondissement de Paris. En effet, selon nos ...
Logement[POINT DE VUE] L’encadrement des loyers : une ineptie économique et socialeDepuis le lancement de l'encadrement des loyers sur Paris le 1er août 2015, les professionnels de l'immobilier ont marqué sans ambiguïté leur opposition à cette mesure. Un recours ...
LogementL’UNPI Paris assigne le préfet de Paris pour « excès de pouvoir »Comme annoncé le 23 juillet dernier, l’UNPI Paris a déposé le 24 août, devant le tribunal administratif de Paris, un recours contre l’arrêté préfectoral du 25 juin fixant les ...
Juridique/LégislationEncadrement des loyers : la Chambre nationale des propriétaires dépose deux recoursComme annoncé par le gouvernement, l'encadrement des loyers s'applique à Paris depuis le 1er août 2015. La Chambre nationale des propriétaires (CHDP) a déposé deux recours contre ...
FoncierLa Justice valide les PC du stade Jean Bouin et de l’hippodrome de LongchampDeux décisions de justice viennent de confirmer la légalité des permis de construire du Stade Jean Bouin et de l’hippodrome de Longchamp. La Ville de Paris salue ces deux ...
CommerceSamaritaine : le Conseil d’Etat valide le permis de construire délivré par la Ville de ParisLe Conseil d’État a validé le permis de construire délivré par la Ville de Paris pour la Samaritaine. La plus haute juridiction administrative a prononcé la cassation de l’arrêt ...
CommerceSamaritaine : la cour administrative d’appel confirme l’annulation du PC, la Ville de Paris se pourvoit en cassationPar un arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, a confirmé le jugement du 13 mai 2014 du Tribunal administratif de Paris ayant annulé le ...
BureauLe futur de la Tour Triangle toujours en suspensLe scrutin sur le déclassement de l’assiette de la Tour Triangle, la signature d’une promesse de bail et d’un bail à construction a tourné court au Conseil de Paris lundi. Alors ...
FoncierLa Ville de Paris se félicite de la reprise à venir des travaux de la Samaritaine La Ville de Paris salue la décision de la Cour administrative d’appel de Paris dans le dossier de la Samaritaine, intervenue jeudi, qui autorise la reprise des travaux.
FoncierParis 14e : la Justice donne raison à Soferim dans le chantier de la carrière de Port-MahonLe tribunal administratif de Paris vient de donner raison au promoteur Soferim pour la sauvegarde de la carrière de Port-Mahon, mettant fin à douze ans de procédures. La justice a ...
FoncierBalard, décollage imminentLe secteur Balard ne compte décidément plus le nombre de méga-opérations inscrites sur son plan de vol. Habituellement défini comme la zone comprise entre la Seine et ...
CommerceLa Samaritaine fait appel du jugement Après l'annonce d'hier, c'est au tour de la Samaritaine de faire appel du jugement rendu hier par le Tribunal adminitratif de Paris.
Juridique/LégislationSamaritaine : le Conseil d’Etat renvoie les 2 demandes de suspension de permis de construire devant le tribunal administratif de ParisLe Conseil d’État annule deux ordonnances par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait refusé de suspendre deux permis de construire relatifs au ...
CommerceParis 1er : le chantier de la Samaritaine pourrait faire l’objet d’une nouvelle demande de suspensionLe Conseil d’Etat a examiné lundi le pourvoi formé par la SPPEF, SOS Paris et un riverain contre les ordonnances du Tribunal administratif du 4 juillet 2013 : leur demande de ...
FoncierRoland-Garros : la Ville de Paris attend avec sérénité l’arrêt de la cour administrative d'appelLa Ville de Paris a réagi mercredi aux suggestions du rapporteur public relatives au projet d’extension et de modernisation du stade Roland-Garros. La municipalité dit attendre ...
FoncierPas d'annulation pour la vente de l'hippodrome de CompiègneA l'époque, les parcelles forestières abritant l'hippodrome et le golf de Compiègne avaient été cédées à une société privée, la Société des courses de Compiègne (SCC), pour 2,5 ...
FoncierLes avocats hostiles au futur palais de justice de Paris déboutésAFP - Un groupe d'avocats et professionnels de justice opposés au déménagement du palais de justice de Paris a perdu vendredi son recours devant la justice administrative, contre ...
FoncierLa justice demande la résiliation de la convention autorisant l'extension de Roland-GarrosLe tribunal a estimé que la délibération du Conseil de Paris de juillet 2011 ayant autorisé la convention était "illégale", au double motif d'une information "pas suffisante" des ...
Foncier"Pentagone français": Bouygues se félicite du rejet du recours de Paris"Cela nettoie la procédure pour cette construction très, très lancée", a déclaré son PDG Martin Bouygues lors d'une conférence de presse, à l'occasion de la publication des ...
