Business Immo, le site de l'industrie immobilière

REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME : UN NOUVEAU REPORT DE L’ENTREE EN VIGUEUR ?

L’ordonnance du 8 décembre 2005 , portant réforme des autorisations d’urbanisme et ratifiée par la loi portant Engagement national pour (...)

Vous souhaitez lire cet article archivé ?

Il est réservé à nos abonnés ou à l'achat à l'unité.


Se connecter S'abonner Acheter cet article