Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, annonce la publication de deux décrets "pour recentrer l’application de la loi Solidarité et Renouvellement (...)
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, annonce la publication de deux décrets "pour recentrer l’application de la loi Solidarité et Renouvellement (...)
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Décret n o 2017-835 du 5 mai 2017 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et pris pour l’application de la loi n o 2017-86 du Vous devez être abonné pour télécharger ce document
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE Décret n o 2017-840 du 5 mai 2017 fixant les valeurs des ratios permettant de déterminer la liste des agglomérations et Vous devez être abonné pour télécharger ce document