Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée (...)
Sylvia Pinel annonce la parution ce jour d’un décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale. La (...)
La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété vient de fêter ses 50 ans. Fondée sur un principe fort de préservation des intérêts (...)
Trois décrets prévus par la loi Alur entrent en application samedi 1er août. Depuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la (...)
Depuis un peu plus de trois mois, la Fnaim constate que l’activité de la transaction repart en Auvergne : le marché est plus vigoureux, notamment dans l’immobilier (...)
En Alsace, "malgré des taux d’emprunt historiquement bas et des vendeurs plus raisonnables sur les prix, le marché immobilier est toujours attentiste", analyse Daniel Bintz, président (...)
Au 1er août, la loi Alur encadrant le prix des loyers pour les locations vides et meublées entrera en vigueur en France. Lodgis, spécialiste (...)
L’UNPI Paris a pris acte de l’arrêté du préfet de Paris du 25 juin 2015, mettant en place à compter du 1er août la (...)
Comme l'a annoncé le gouvernement, l'encadrement des loyers s'appliquera à Paris à partir du 1er août prochain. La Chambre nationale des propriétaires (CHDP) a (...)
Même si ces statistiques sont encore sujettes à caution, on sait qu'entre 40 et 50 % du marché des transactions échappe aux professionnels de (...)
Un agent immobilier a le droit à des dommages et intérêts dès lors que son client mandant ne respecte pas ses obligations, soit en (...)
L’arrêté préfectoral permettant la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris à partir du 1er août 2015 a été signé le 26 (...)
Les charges payées par les copropriétaires sont la contrepartie de produits et services qu’ils consomment. Quand elles paraissent trop élevées à certains, on peut (...)
Afin de renforcer la compétence et les garanties apportées par les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, syndics de copropriété notamment), la loi (...)
Alors que le marché de l’immobilier se relève timidement, il doit aujourd’hui faire face à une nouvelle et énième loi. Dans sa ligne de (...)
Le décret d’application sur l’encadrement des loyers vient d’être publié au journal officiel et sera mis en place à Paris au 1er août. Pour (...)
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé la parution du décret sur l’encadrement des loyers, prévu (...)
Depuis 11 ans, la fédération des promoteurs immobiliers Aquitaine Poitou-Charentes organise la remise des prix du concours des Pyramides d’argent. Assuré par SFS, le (...)
Thierry Mandon, le simplificateur de la République, vient de présenter 92 nouvelles mesures de simplification administrative dont une grosse cinquantaine pour les entreprises. Ce (...)
Un bail-type vient d’être formalisé par décret du 29 mai 2015. Une notice informative doit y être jointe, selon l’arrêté daté du même jour. (...)
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