L’avenant en date du 5 septembre 2014 à la convention franco-luxembourgeoise donne à la France le droit d’imposer les plus-values résultant de la cession (...)
Après la convention franco-luxembourgeoise (septembre 2014), c'est au tour de la convention fiscale franco-allemande de faire l'objet d'un avenant, conclu le 31 mars 2015. (...)
Concernant la modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise (avenant du 5 septembre 2014), pendant encore un an, les plus-values réalisées par une société luxembourgeoise, (...)
L’avenant au traité entre la France et le Luxembourg signé vendredi dernier et dont nous vous parlions dans notre précédente dépêche vient d’être mis (...)
Dans un communiqué publié vendredi 5 septembre 2014 à 17h47, le ministère des finances du Grand-Duché du Luxembourg a annoncé la signature le 5 (...)
Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, et Bernard Pottier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française (...)
© Business Immo 2020
