À partir de ce mercredi 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G ne (...)
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour (...)
Très attendu des professionnels de la logistique, le nouvel arrêté ministériel "entrepôts" signé le 11 avril 2017, vient d’être publié au Journal officiel du (...)
Déjà présent en Ile-de-France, à Nantes, Cholet, Tours, Nice et Marseille, le groupe Gambetta, promoteur spécialiste de l’accession à la propriété, poursuit son développement sur (...)
Le décret relatif à la dissolution de l’Opievoy (Office public interdépartemental de l'Essonne du Val-d'Oise et des Yvelines) au 31 décembre 2016, est paru (...)
Le gouvernement a publié au Journal officiel un décret (décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans (...)
Ce gouvernement n’a pas toujours manifesté de bienveillance à l’égard des entreprises. Rattrapé par le principe de réalité, il tente maintenant de donner des (...)
Le décret relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade ou de réfection de toiture et d’aménagement de locaux (...)
Le décret Gauchot prend la direction des oubliettes Le décret d’application sur la rénovation énergétique du parc tertiaire ressemble de plus en plus à un serpent (...)
L'expression de notre langue est ambiguë : "forcer l'allure". Cela veut dire "accélérer", tout simplement, mais l'idée de l'excès est aussi là, contenue dans (...)
Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et Sylvia Pinel, ministre du Logement , de l'Egalité des territoires et de (...)
Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (...)
Le décret relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), attendu par les professionnels des filières (...)
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal officiel aujourd'hui. Le texte adopté le 20 février par le (...)
Le Journal officiel du 7 août 2012 a confirmé l’abrogation du dernier texte adopté par la majorité parlementaire visant à augmenter les possibilités de (...)
La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relatif à la majoration des droits à construire adoptée en temps record le 6 mars 2012 (...)
L’article 6 de l’arrêté du 5/08/2002 relatif aux entrepôts dans la rubrique 1510 – qui réhabilite l’usage du lamellé-collé dans la construction des entrepôts (...)
© Business Immo 2024 CoStar Group.
