Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Journal Officiel

Green 10/11/2019

La loi énergie et climat est promulguée au Journal officiel

La loi énergie et climat, qui décrète « l'urgence écologique et climatique » et prévoit d'atteindre la « neutralité carbone » de la France à l'horizon 2050, a été promulguée (...)

Logistique 18/04/2017

Un nouvel arrêté ministériel modifie la réglementation applicable aux entrepôts

Très attendu des professionnels de la logistique, le nouvel arrêté ministériel "entrepôts" signé le 11 avril 2017, vient d’être publié au Journal officiel du (...)

Logement 30/01/2017

Montpellier : Le groupe Gambetta ouvre une agence et crée Gambetta Occitanie

Déjà présent en Ile-de-France, à Nantes, Cholet, Tours, Nice et Marseille, le groupe Gambetta, promoteur spécialiste de l’accession à la propriété, poursuit son développement sur (...)

Logement 29/12/2016

Le décret relatif à la dissolution de l’Opievoy publié

Le décret relatif à la dissolution de l’Opievoy (Office public interdépartemental de l'Essonne du Val-d'Oise et des Yvelines) au 31 décembre 2016, est paru (...)

Finance 07/11/2016

Les plateformes de crowdfunding voient le plafond maximum par projet passer à 2,5 M€

Le gouvernement a publié au Journal officiel un décret (décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans (...)

Logement 06/09/2016

L’immatriculation des syndicats de copropriétés : menace sur la propriété privée avec un nouveau texte dangereux

Ce gouvernement n’a pas toujours manifesté de bienveillance à l’égard des entreprises. Rattrapé par le principe de réalité, il tente maintenant de donner des (...)

Green 31/05/2016

Ségolène Royal favorise les travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments

Le décret relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade ou de réfection de toiture et d’aménagement de locaux (...)

Green 15/07/2015

...et les flops 
de l’immobilier durable

Le décret Gauchot prend la direction
des oubliettes
 Le décret d’application sur la rénovation énergétique du parc tertiaire ressemble de plus en plus à un serpent (...)

Logement 27/05/2015

[POINT DE VUE] Réformes de l'immobilier : forcer l'allure

L'expression de notre langue est ambiguë : "forcer l'allure". Cela veut dire "accélérer", tout simplement, mais l'idée de l'excès est aussi là, contenue dans (...)

Green 08/12/2014

L'éco-prêt à taux zéro : officialisation imminente

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et Sylvia Pinel, ministre du Logement , de l'Egalité des territoires et de (...)

Juridique 05/12/2014

Droit de 5% : le retour à la raison !

Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (...)

Green 05/05/2014

Le SER salue le lancement des expérimentations régionales « autorisation unique » pour l’éolien et la méthanisation

Le décret relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), attendu par les professionnels des filières (...)

Logement 26/03/2014

La loi Alur publiée au Journal officiel

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal officiel aujourd'hui. Le texte adopté le 20 février par le (...)

Logement 08/08/2012

Majoration des droits de construire : c’en est fini de la loi du 20 mars 2012

Le Journal officiel du 7 août 2012 a confirmé l’abrogation du dernier texte adopté par la majorité parlementaire visant à augmenter les possibilités de (...)

Logement 30/03/2012

Les interrogations posées par la loi relative à la majoration de droits à construire

La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relatif à la majoration des droits à construire adoptée en temps record le 6 mars 2012 (...)

Logistique 08/01/2009

Installations classées : deux textes majeurs promulgés au J.O.

L’article 6 de l’arrêté du 5/08/2002 relatif aux entrepôts dans la rubrique 1510 – qui réhabilite l’usage du lamellé-collé dans la construction des entrepôts (...)