LogementOutre-mer : le Sénat adopte une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logementMercredi 4 avril 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à faciliter ...
FoncierRésoudre les conflits fonciers dans les outre-merDans la série de rapports du Sénat sur la question foncière dans les territoires d’outre-mer, celui publié en juillet 2017 excelle par sa franchise et l’absence de langue de bois. ...
FoncierLa Réunion face aux enjeux économiques et fonciersComme bien d’autres territoires d'outre-mer, la Réunion1 est un laboratoire en matière de développement économique et de développement durable dans un contexte de dépendance ...
FoncierLe paradoxe insulaireLe foncier insulaire se caractérise par une fragilité foncière que certains considèrent comme résultant de la complexité, née de la fragmentation dans la prise de décision, liée ...
FoncierFoncier rare et sous tension en outre-mer, les préconisations du SénatLe 6 juillet 2017, la délégation sénatoriale aux outre-mer présidée par Michel Magras (Les Républicains – Saint-Barthélemy) a adopté à l’unanimité le rapport d’information élaboré ...
