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Travail dominical

Commerce 11/01/2021

Les fédérations de commerçants demandent des autorisations d’ouverture dominicale automatiques

Les principales fédérations représentatives du commerce (Alliance du commerce, CNCC, FCA, FFF, Procos) regrettent et font appel de la décision de la ministre du (...)

Commerce 19/08/2015

Paris : la bataille autour du découpage des zones touristiques internationales commence

Après les parlementaires, Emmanuel Macron doit maintenant convaincre les syndicats afin que la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques soit (...)

Commerce 24/02/2015

Le Conseil d’État confirme l’ouverture dominicale des magasins de bricolage

Le Conseil d’État a rejeté les recours contre les décrets autorisant l’ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage. L’institution (...)

Commerce 19/02/2015

Le Medef Paris salue l'ouverture dominicale et en soirée à Paris

Le Medef Paris se félicite que "le gouvernement ait entrepris l’indispensable besoin de réforme en engageant sa responsabilité pour autoriser notamment le passage de (...)

Logistique 26/01/2015

Loi Macron : Jean-Christophe Fromantin fait des propositions d’amélioration

Le projet de loi sur la croissance et l’activité mérite encore des améliorations selon Jean-Christophe Fromantin. Le député UDI des Hauts-de-Seine a mis la (...)

Commerce 21/01/2015

Loi Macron : l’Afec distribue les bons et les mauvais points

L'Association française d'étude de la concurrence a apporté ses observations sur le projet de loi Macron déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014. L’Afec (...)

Commerce 20/01/2015

Loi Macron : la commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les dispositions sur le travail dominical

Les mesures du titre III « Travailler » du projet de loi désormais intitulé  « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (...)

Commerce 02/12/2014

Fabius prône un "assouplissement" des horaires et l'ouverture des commerces le dimanche

Le ministre des Affaires étrangères en charge du Tourisme Laurent Fabius a prôné mardi à Nancy devant restaurateurs et hôteliers réunis au congrès du (...)

Territoires 16/09/2014

[VIDEO]Réforme territoriale : Manuel Valls apporte des précisions

A l’occasion de son discours de politique générale, Manuel Valls a précisé mardi qu’il ferait preuve de pragmatisme concernant le sort des conseils généraux. (...)

Logement 21/08/2014

François Hollande veut relancer le logement par la fiscalité, les procédures et les financements

Le logement fait partie des quatre domaines identifiés par François Hollande pour relancer la croissance. Dans une interview accordée au Monde, le président de (...)

Commerce 12/05/2014

Le Medef Paris veut être associé aux décisions sur le travail dominical dans la capitale

Le Medef Paris s’inquiète que la mission d’information et d’évaluation sur le travail dominical, que le maire de Paris proposera au Conseil de Paris (...)

Commerce 24/04/2014

Le Medef Paris demande le règlement définitif du dossier du travail dominical

Le Medef Paris se félicite de la réouverture par le gouvernement du dossier du travail dominical et tout particulièrement à Paris et de la (...)

Commerce 24/04/2014

La Ville de Paris veut réexaminer le contour des zones touristiques dérogatoires de la capitale

La Ville de Paris a communiqué jeudi sur la « nécessité de conserver le dimanche comme un temps de respiration nécessaire ». Plus de 15 000 (...)

Commerce 04/04/2014

Travail de nuit : le Comité Champs-Elysées réclame une exception

Le Comité Champs-Elysées vient de réagir à la décision du Conseil constitutionnel à propos du droit sur le travail de nuit, jugé par les (...)

Commerce 02/12/2013

Le rapport Bailly énonce quatre recommandations et deux mesures transitoires

Premièrement, l’adoption d’un décret en Conseil d’État sortant le secteur de l’ameublement de l’article R. 3132-5 du code du travail est préconisée, une fois (...)

Commerce 24/10/2013

[ESPAGNE] Le bilan de l’ouverture dominicale à Madrid n’est pas positif (Eurelia)

Les enseignes espagnoles étudiées ont un dimanche comptant pour plus de 10 % des ventes uniquement dans 14 sites commerciaux, et entre 17 % (...)

Commerce 30/09/2013

Ouverture dominicale : le CNCC réclame 12 ouvertures par an

Première proposition : étendre le périmètre des PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel). Seconde proposition concernant tous les centres commerciaux situés en dehors des (...)

Commerce 30/09/2013

Travail dominical : Jean-Marc Ayrault commande un rapport à Jean-Paul Bailly

Jean-Marc Ayrault a réuni lundi les ministres concernés par la question des exceptions au repos dominical dans les commerces. Le Premier ministre a décidé de (...)