La période transitoire à l’issue de laquelle le taux intermédiaire de TVA dans le bâtiment passera de 7 à 10 % s’achève. Seuls les (...)
Un décret vient enfin de modifier la date d’effet de l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA en cas de location de locaux (...)
"Ce n’est pas un secret : l’année 2013 se situera encore loin de ces objectifs", a admis Cécile Duflot. "Le nombre de logements mis (...)
À l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement à l’article 64 du projet de loi de (...)
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) se félicite des annonces faites par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve et la ministre de l’Artisanat, du (...)
Lors de son entretien avec le ministre du Budget mardi, la Capeb a obtenu en partie satisfaction concernant le champ d'application du taux réduit (...)
Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), a été reçu mardi par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, pour examiner les (...)
L’heure est grave, l’artisanat du bâtiment pâtit lourdement de la décroissance et les mesures fiscales annoncées sont insatisfaisantes. Nous sommes inquiets et nous demandons (...)
L'Union sociale pour l'habitat (USH) a fait part de ses inquiétudes concernant le projet de loi de finances 2014. Certaines dispositions pourraient remettre en (...)
Le gouvernement a présenté ce jour les principales mesures du projet de loi de finances pour 2014. Voici les principales mesures touchant le secteur (...)
Il y a d’abord eu les contentieux TVA sur les franchises de loyers. L’administration a élaboré une théorie selon laquelle la franchise de loyers (...)
"C’est une décision qui va dans le bon sens dans la mesure où tout ballon d’oxygène est le bienvenu dans cette période de crise (...)
La FFB propose 10 propositions pour lutter contre la concurrence déloyale. "En effet, la concurrence déloyale bafoue toutes les règles sociales et fiscales en (...)
Le Président de la République vient de présenter un plan d'urgence pour le bâtiment et le logement. La plupart des organisations professionnelles ont approuvé (...)
Le Président de la République a annoncé son plan de relance au profit du bâtiment et du logement. Simplifier et sécuriser la construction, inciter (...)
On connaît bien cette histoire drôle : un homme chute du dernier étage d'une tour et passe devant les fenêtres des occupants de tous (...)
Le retour des investisseurs institutionnels est l’une des composantes indispensables du plan d’urgence pour le logement, lancé en grandes pompes médiatiques la semaine dernière (...)
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, est auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat ce mardi 26 mars, (...)
La déclaration de Pierre Cohen : « Ce plan démontre la volonté du gouvernement de s'emparer des sujets les plus urgents pour nos concitoyens (...)
Bertrand Delanoë, maire de Paris a déclaré : "Je me réjouis du Plan d’investissement pour le logement annoncé par le président de la République (...)
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