Dans cet arrêt dont les faits sont antérieurs à la création du régime juridique de la vente d’immeuble à rénover, la Cour de cassation (...)
La loi Macron du 6 août 2015 a autorisé le gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, une mesure législative permettant de créer un contrat (...)
Business Immo: Quelle différence faut-il faire entre l’usage et la destination ? Guillaume Daudré: Poursuivant des finalités différentes, les notions d’usage et de destination n’obéissent (...)
Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 précise les modalités de contrôle de l’accessibilité des ERP aux personnes handicapées et les sanctions applicables. L’Administration peut (...)
La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie le fonctionnement des copropriétés. La Chambre nationale des propriétaires a dévoilé les (...)
Daté du 23 juillet, décret stipule que "les propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité sont tenus de réaliser des travaux dans (...)
Business Immo : Vous avez été reconduit à la présidence du Plan Bâtiment Durable en septembre dernier. Que s’est-il passé depuis ? Philippe Pelletier : (...)
On le sait, pour pallier à l’utilisation de produits potentiellement dangereux dans les matériaux de construction des immeubles anciens (plomb, amiante, etc.…), les pouvoirs (...)
Depuis la loi Grenelle 2, l’inquiétude règne sur le contenu du futur décret qui doit préciser les contours de la fameuse obligation de réaliser (...)
Un chantier « Urbanisme de projet », a été lancé en juin 2010 par le Secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu et piloté par (...)
Conformément aux nouvelles dispositions des articles L. 631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2005 (...)
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