LogementProjet de loi Duflot sur l'urbanisme et le logement : entre coproduction et oukaseLe Gouvernement vient de mettre la dernière main à son projet de loi sur l'urbanisme et le logement, transmis au Conseil d'Etat avant sa présentation en Conseil des ministres par ...
BureauLa loi Duflot en conseil des ministresCécile Duflot a présenté, ce matin en Conseil des ministres, son projet de loi sur l’urbanisme pour lutter contre la pénurie de logements. A travers ce projet de loi, la ministre ...
ESGLe Gifam fait annuler un arrêté sur les méthodes de calcul des émissions de CO2Le Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'équipements ménagers) a obtenu l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 20 juillet 2011 portant sur les méthodes ...
ESGLes exigences de la RT 2012 pas modifiées par l'annulation de l'arrêté, selon le ministèreUn recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d'État contre l'arrêté du 20 juillet 2011 définissant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 des ...
BureauHugo Boss installe son siège parisien dans le Louvre des entreprisesHugo Boss France vient de prendre à bail 2 500 m² de bureaux dans le « Louvre des entreprises » situé place du Palais Royal dans le 1er arrondissement, propriété de la Société ...
FinancePierre & Vacances Center Parcs cède 800 cottages dans la VienneAu 1er semestre 2012-2013, le groupe Pierre & Vacances Center Parcs a enregistré un chiffre d’affaires de location en croissance de près de 2 % à données comparables. Le chiffre ...
ESGDelphine Batho veut rendre obligatoire l'audit énergétique dans les grandes entreprisesLe projet de loi a notamment pour objectif de transposer en droit interne six directives européennes et d'adapter le droit français aux dispositions de divers règlements ...
CarrièresLégion d'honneur : André Antolini, Bruno Léchevin, Annie Guillemot, Gérard Hamel et Catherine Pourre distingués.André Antolini, président d’honneur du Syndicat des énergies renouvelables (SER) est promu commandeur. Autre presonnalité du développement durable, Bruno Léchevin, président de ...
LogistiqueCanal Seine Nord: le gouvernement souhaite reconfigurer le projet"Il faut revoir le projet techniquement, le remettre à plat, afin de lui donner une chance de bénéficier des subventions de l'Europe", a déclaré à l'AFP un porte-parole du ...
LogementCécile Duflot annonce la signature des premières cessions de foncier public« Le premier décret sera publié à la fin du mois de mars sur le foncier public d’Etat, a annoncé Cécile Duflot, lors de son audition au Sénat. Viendront ensuite les décrets pour ...
FoncierMétropole de Paris : vers une rationalisation de la gouvernance de l’Ile-de-France ?Alors que le gouvernement s'engage sur la voie de la création de la « Métropole de Paris » dans le projet de loi sur la décentralisation, il convient d’examiner les atouts et les ...
Juridique/LégislationInvestissements chinois dans l’immobilier français : quelles contraintes juridiques ?Les investisseurs chinois peuvent ainsi s’interroger sur les contraintes juridiques liées à leurs investissements dans l’immobilier français.
FoncierLa Gouvernance au service de l’attractivité…Le Grand Lyon est aujourd’hui le plus grand établissement public de coopération intercommunale français et fédère 58 communes, représentant 156 conseillers communautaires et 1,3 ...
FoncierLe Nouveau Grand Paris est financéJean-Marc Ayrault a donné, cet après-midi lors d’un déplacement à Marne-la-Vallée, une nouvelle impulsion au Grand Paris, rebaptisé « Nouveau Grand Paris », « un plan d’une ...
FoncierIle-de-France 2030 : coup d'envoi de l'enquête publique fin marsDu 28 mars au 30 avril, l'ensemble des Franciliens sera invité, dans le cadre de son enquête publique, à s’exprimer sur le projet de schéma directeur régional Ile-de-France 2030, ...
ESGRénovation du parc tertiaire : le décret paraîtra au 2e trimestre, selon Cécile DuflotA l'occasion de la présentation du projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur la transition énergétique, qui s'est tenu le 8 janvier dernier, la ...
FoncierProjet de loi Logement et Urbanisme : Lancement de la concertation sur le volet « urbanisme »Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a lancé ce lundi la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « ...
FoncierRapport Auzannet : Le comité stratégique de la SGP exprime « un très vif sentiment d’inquiétude »Ces groupes ont partagé une réflexion et élaboré des préconisations destinées au directoire et au conseil de surveillance de la SGP, notamment sur le réseau, les gares et leur ...
HôtellerieAccor : décision défavorable du Conseil d’Etat dans le dossier « précompte »Dans son arrêt du 10 décembre 2012, le Conseil d’Etat a révisé en très forte baisse le droit au remboursement du précompte acquitté par Accor, relatif aux années ...
LogementLa demande des crédits repart, selon Meilleurtaux.comL'année 2012 s'achève avec des niveaux de taux historiquement bas, en raison notamment d'une chute du taux d'emprunt d'Etat et d'une politique offensive menée par les banques dans ...
