CommerceParis : Champs libre pour H&MLe feuilleton qui opposait l’enseigne H&M et la Société foncière lyonnaise, d’une part, et la Ville de Paris, d’autre part, s’achève. Le Conseil d’État y a mis un terme en ...
CommerceH&M ouvrira sur les champs !Le Conseil d'Etat a rendu un avis favorable à l'ouverture d'un H&M sur 2 820 m² dans la Galerie des Champs, située 82/90, avenue des Champs-Elysées à Paris 8e. Le Conseil d'Etat ...
Juridique/LégislationLA LOI DE MODERNISATION ECONOMIQUE EST ENTREE EN VIGUEURIl n’est donc plus nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’équipement commercial lorsque la surface de vente est inférieure à 1 000 m². La loi n°2008-776 du 4 août 2008 ...
LogementL’HOTEL PARTICULIER « LE BOURBON CONDE » VENDU 66 M€L'hôtel particulier « Le Bourbon Condé », situé 12, rue Monsieur (Paris 7), communément appelé « l'Ecole de la rue Monsieur » vient d'être vendu pour 66 M€. Cet hôtel particulier ...
CarrièresCHRISTINE BOUTIN MINISTRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE Christine Boutin est nommée à la tête du ministère Logement et Ville.
Juridique/LégislationREFORME MAJEURE DE L’ASSURANCE DECENNALE : LA GARANTIE PEUT ETRE PLAFONNEELes plafonds de garantie sont désormais possibles dans les polices d’assurance responsabilité civile décennale (RCD) hors secteur habitation. L’assurance RCD ne couvrira donc plus ...
FinanceOPCI : LE DECRET EN CONSEIL D'ETAT PUBLIE!Le décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006 définissant les règles de composition et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier et modifiant le code des ...
Juridique/LégislationREFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME : UN NOUVEAU REPORT DE L’ENTREE EN VIGUEUR ?L’ordonnance du 8 décembre 2005 , portant réforme des autorisations d’urbanisme et ratifiée par la loi portant Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 , renvoie ...
CarrièresARNAUD VIOLETTE DIRECTEUR MARKETING D’ATISREAL FRANCEArnaud Violette, 35 ans, maîtrise d’économie gestion d’entreprise (FEA Aix-en-Provence, Université d’Etat de Louisiane), est nommé directeur marketing d’Atisreal France (Groupe ...
FinanceOPCI : LE CALENDRIER SE PRECISEL'ordonnance du 13 octobre 2005 a défini le régime juridique des OPCI. Le régime fiscal a été fixé par la loi de finances rectificative pour 2005. Le ministère de l'Economie, des ...
BureauGARANTIE DECENNALE : LES CRITERES DE DEDUCTIBILITE DE LA PROVISION PRECISESDans une décision récemment publiée du 13 janvier 2006, le Conseil d’Etat a admis la déductibilité immédiate des provisions pour garantie décennale couvrant le montant de la ...
BureauLE GROUPE BAZIN SE RETIRE DE L’ADMINISTRATION DE BIENS PRIVEESelon nos informations, le Groupe Bazin se retire de l'administration de biens privée qui était son métier historique depuis... 1770. Le Groupe Bazin aurait cédé sa filiale Bazin ...
Juridique/LégislationUN NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION POUR LES COMMUNESLa loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME (JO du 3 août 2005 ) vient compléter le droit de préemption dont disposent déjà les communes dans le cadre de certaines ventes ...
Juridique/LégislationBAUX D’HABITATION : UN NOUVEL INDICE DE REFERENCE POUR L’INDEXATION DES LOYERSLa loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (JO 27 juillet) modifie ...
Juridique/LégislationDIAGNOSTIC TECHNIQUE : UN DIAGNOSTIC UNIQUE EN CAS DE VENTE OU DE LOCATIONLes états, constat et diagnostic existant en matière d’amiante, plomb, termites, risques naturels et technologiques, performance énergétique ou sécurité des installations de gaz ...
Juridique/LégislationPROVISION POUR DEPRECIATION DES IMMEUBLES : DEDUCTIBILITE EN L'ABSENCE D'INTENTION DE VENDREL'Administration, contrairement à sa doctrine publiée, refuse généralement en cas de contrôle d'admettre la déductibilité fiscale des provisions pour dépréciation portant sur des ...
