FinanceDouze propositions pour « moderniser et simplifier la fiscalité immobilière » !Le cabinet d’avocats Baker & McKenzie SCP propose de ramener le taux d’imposition des plus-values immobilières des entreprises de 33,3% à 19% dans un document comprenant douze ...
FinanceFinance islamique : de nouvelles instructions !Les pouvoir publics poursuivent leur objectif de favoriser le développement de la finance islamique en France et notamment la mise en place d'émission de sukuks cotés. Quatre ...
CommerceLe consortium Altarea-ABP-Predica acquiert le centre commercial CAP 3000Altarea, Abp et Predica acquièrent le centre commercial CAP 3000 situé à Saint-Laurent du Var (06), seul actif détenu par Aldeta, par l’intermédiaire d’Altablue, dont chaque ...
CommerceEnfin, une clarification du délai de préavis applicable aux baux commerciaux !Le Secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a précisé les modalités de calcul du délai de préavis ...
FinanceSIIC 3 : l'instruction enfin publiéeL'administration fiscale vient enfin de publier son instruction (BOI 4 H-1-09 du 30 mars 2009) sur le dispositif des externalisations de patrimoine immobilier (article 210 E du ...
CommerceAEW Europe créé l'OPCI AEW Foncière EcureuilAEW Europe annonce l’investissement fin décembre 2008, par voie d’apport, de 45 immeubles de commerces, bureaux et logistique pour une valeur d’environ 280 M €, par l’OPCI AEW ...
Juridique/LégislationLA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE EST DESORMAIS DE 3 ANS !Aux termes d’un décret n°2008–1353 du 19 décembre 2008 (JO 20 déc.), le délai de validité des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et des décisions de ...
CommerceCasino arbitre un nouveau portefeuille auprès d'AEWCasino a signé un protocole pour céder à l'OPCI AEW Immocommercial, d'ici la fin de l'année, 42 murs de supérettes, de supermarchés Casino et également de magasins Franprix et ...
CommerceAménagement commercial : le décret est publié !Le décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 (JO 25 nov.) relatif à l’aménagement commercialpris en application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ...
Juridique/LégislationSIIC 5 : LA PREMIERE ETAPE FRANCHIE!Mercredi 12 novembre 2008, à l'initiative de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) assistée de Baker & McKenzie, la commission des finances du Sénat a adopté ...
CommerceUrbanisme Commercial : de nouvelles règles pendant la période transitoirePar une note du 24 octobre 2008 de la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DECASPL), l’administration revient sur sa lecture initiale ...
Juridique/LégislationLE BAILLEUR DOIT TOUJOURS SUPPORTER LES REPARATIONS DES VICES STRUCTURELS DE L’IMMEUBLEAu titre de son obligation de délivrance, le bailleur est tenu des travaux rendus nécessaires par les vices affectant la structure de l’immeuble, même en présence d’une clause ...
FinanceCESSION DE PARTS D'UNE SOCIETE ETRANGERE DETENANT UN IMMEUBLE EN FRANCE : L'ADMINISTRATION RESISTE !Dans un rescrit publié le 14 octobre 2008, l'administration fiscale vient de préciser qu'elle n'entendait pas modifier sa position selon laquelle la cession de parts d'une société ...
HôtelleriePANINVEST ACQUIERT UN HOTEL CAMPANILE A PARIS 17EPaninvest a fait l’acquisition des murs et du fonds de commerce de l’hôtel Campanile Paris Berthier, dans le 17e arrondissement. La holding contrôlée par le groupe LFPI (La ...
Juridique/LégislationPLF2009 : NICHES FISCALES ET « ECO-CONDITIONNALITE » !Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi en Conseil des ministres et contient, dans sa première version, les principales mesures fiscales immobilières ...
Juridique/LégislationREDUCTION DE CAPITAL : LA FIN DU DROIT DE PARTAGE?La Cour de Cassation a rendu le 23 septembre 2008 une décision importante relative à l'applicabilité du droit de partage de 1,10 % aux réductions de capital social par répartition ...
Juridique/LégislationON NE PEUT PLUS LIBREMENT RETIRER UNE OFFRE DE VENTE OU D’ACHAT D’IMMEUBLE !Une offre d’achat ou de vente d’immeuble ne peut être rétractée, même si elle n’a pas encore été acceptée, lorsque son auteur s’est engagé à la maintenir pendant un délai ...
Juridique/LégislationDEPLAFONNEMENT DU LOYER : REVIREMENT DE JURISPRUDENCEIl ne suffit pas qu'il y ait amélioration notable des locaux pour entraîner le déplafonnement du loyer. La Cour de cassation a récemment indiqué que les travaux d’amélioration ...
Juridique/LégislationPUBLICATION DE L'INSTRUCTION SUR LA TAXE DE 3 %L'instruction relative à la réforme de la taxe de 3 % a été publiée le 7 août 2008. Elle précise le nouveau dispositif législatif et réglementaire qui a pris effet au 1er janvier ...
Juridique/LégislationLA LOI DE MODERNISATION ECONOMIQUE EST ENTREE EN VIGUEURIl n’est donc plus nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’équipement commercial lorsque la surface de vente est inférieure à 1 000 m². La loi n°2008-776 du 4 août 2008 ...
