LogistiqueLes entrepôts du futur dévoilent leur visageBusiness Immo : Présentez-nous GEOVIA logistics... Stephen Lawrence : GEOVIA logistics est née d’un partenariat entre le groupe Industrial Securities Europe (ISE) et Geopark. ...
FinanceFONCIERE DES REGIONS SIGNE UN ACCORD AVEC FRANCE TELECOM SUR 155 ACTIFSFrance Télécom et Foncière des Régions ont signé un accord relatif à 155 actifs faisant partie du plan de cessions 2008 de la foncière cotée. Cet accord prévoit, d’une part, la ...
Juridique/LégislationCESSION DE BAIL OU DE FONDS DE COMMERCE : LE DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES EST ENTRE EN VIGUEURDepuis le 1er avril, toute cession de fonds de commerce ou de droit au bail peut-être subordonnée à la purge d’un droit de préemption bénéficiant à la commune si le conseil ...
Juridique/LégislationAGENT IMMOBILIER : UN DROIT A REMUNERATION EN L’ABSENCE DE TRANSACTIONLes conditions d’exercice de la profession d’agent immobilier sont modifiées par le décret du 15 avril 2008. Comme annoncé par la Loi ENL (art. 99), un agent immobilier peut ...
LogistiqueLes nouvelles zones logistiques de demainEt si les nouveaux territoires logistiques de demain étaient les mêmes qu’hier ? C’est en tout cas le sentiment qui s’impose à la lecture des résultats du tout dernier tableau de ...
LogistiqueGrenelle de l’environnement : la révision du CIADT prend du retardLe Grenelle de l’environnement prend déjà du retard. C’est en tout cas le sentiment des militants et des experts associatifs qui plaident pour une révision du CIADT. Prévue ...
Juridique/LégislationSIIC 3 SUR TITRES DE SPI : LE DECRET PUBLIE !Le dispositif SIIC 3 permet d’externaliser jusqu’au 31 décembre 2008, sous certaines conditions, des actifs immobiliers vers des sociétés qui font appel public à l’épargne ou sont ...
Juridique/LégislationOPCI : PRECISIONS COMPTABLESLe CNC a rendu un avis modificatif (n°2008-07 du 6 mars 2008) sur les règles comptables applicables aux OPCI à la suite de l’étude diligentée sur la méthode d'évaluation des ...
LogistiqueInstallations classées : état des lieuxC’est dans un contexte marqué par le grand chantier du Grenelle de l’environnement que Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet viennent de présenter le bilan de l’action ...
Juridique/LégislationLES COMMUNES VONT DESORMAIS POUVOIR PREEMPTER LES FONDS DE COMMERCE OU LES BAUX COMMERCIAUXLe décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux permettant la mise ...
Juridique/LégislationADOPTION DU DEUXIEME AVENANT A LA CONVENTION FISCALE FRANCO-LUXEMBOURGEOISEA la suite de son adoption définitive à Luxembourg le 7 décembre dernier et en France le 18 décembre 2007, le deuxième avenant à la convention fiscale entre la France et le ...
Juridique/LégislationTAXE DE 3% : UN TOILETTAGE BIENVENU !Déposé par le gouvernement le mercredi 5 décembre, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 et ayant pour objet de clarifier les cas d'exonération de la ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : DISCUSSIONS AU SENAT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERESUne série d'amendements concernant le régime d'imposition des plus values immobilières est en cours de discussions au Sénat. Lors de sa présentation le 26 septembre dernier, le ...
Juridique/LégislationLA PROFESSION DE DIAGNOSTIQUEUR EST DESORMAIS REGLEMENTEELe décret du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers, et en particulier aux obligations des diagnostiqueurs, est entré en vigueur le 1er novembre dernier.
FinanceLA CAISSE D’EPARGNE PREND LE CONTROLE DE MEILLEURTAUXLa Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) a acquis, par l’intermédiaire de la société Oterom Holding constituée à cet effet, 50,14 % du capital social et des droits de vote ...
Juridique/LégislationDROITS D'ENREGISTREMENT : LE DELAI DE PRESCRIPTION RAMENE DE 10 A 6 ANS !Outre les mesures concernant la déduction des intérêts d'emprunt, les droits de succession et le bouclier fiscal, la loi en faveur du Travail, de l' emploi et du pouvoir d'achat ...
Juridique/LégislationLE PREMIER DECRET D’APPLICATION DE LA LOI DU 19 FEVRIER 2007 INSTITUANT EN FRANCE LA FIDUCIE EST PUBLIECe décret n°2007-725 du 7 mai 2007 précise les modalités d’application de la déclaration d’existence de la fiducie.
FinanceMORGAN STANLEY ET GENERALI ENTRENT AU CAPITAL D’EUROSICEurosic annonce l’entrée dans son capital de Generali et Morgan Stanley, via un de ses fonds d’investissement immobilier. Generali et Morgan Stanley se sont engagés à acquérir ...
FinancePAI : 600 M€ POUR ACHETER 49% DE KAUFMAN & BROADKB Home a annoncé ce jeudi être entré en exclusivité sur la base d’une offre finale, irrévocable, ferme et entièrement financée de PAI Partners (“PAI”) portant sur l’acquisition ...
Juridique/LégislationMARCHANDS DE BIENS : LES SANCTIONS FISCALES CLARIFIEESL'administration a publiée le 19 février 2007 (BOI 13N 1-07) son instruction précisant les modalités d'application de la refonte des pénalités fiscales issues des ordonnances du ...
