FinancePLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les mesures intéressant le ...
Juridique/LégislationLe Conseil supérieur du notariat fait une mise au pointAlors que le Conseil constitutionnel examine la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les règles d’installation des notaires, le Conseil supérieur du ...
CarrièresSeban & Associés recrute Anne-Christine Farçat et huit nouveaux collaborateursDans le cadre de son développement, le cabinet Seban & Associés renforce ses équipes et ses pratiques en recrutant Anne-Christine Farçat pour diriger le pôle Logement social ainsi ...
LogementAllègements de charges salariales : la Capeb demande au gouvernement de trouver une paradeLe Conseil constitutionnel a invalidé les allègements de charges salariales prévus au titre du pacte de responsabilité. Pour Patrick Liébus, président de la Capeb, cette décision ...
CommerceLoi Pinel : les 6 mesures pharesLe texte définitif de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises présenté par Madame Sylvia Pinel, en conseil des ministres le 21 août 2013, a été ...
FoncierL’examen du projet de loi sur la réforme territoriale inscrit à l’ordre du jour du SénatLe Conseil constitutionnel ayant décidé ce jour que la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et ...
LogementLa loi Alur bientôt détricotée par le gouvernementCe matin, à l’issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, affirmait qu’« il n'y a pas de remise en cause d'une loi qui a été votée ». ...
Logement10 000 logements neufs à Paris : la voie étroiteAnne-Hidalgo vient de présider son premier Conseil de Paris. Outre une opposition municipale sérieusement renforcée après les élections, avec 71 sièges actuellement contre 51 ...
LogementLe luxe de l’incurieNi les professionnels de l'immobilier ni les ménages ne sont dans l'abstraction. Ils avaient en tête deux défis à relever : la loi Alur, avec ses 208 décrets attendus, ne ...
LogementLoi Alur : le Conseil constitutionnel en redresseur de tortsLa loi "Pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", dite Alur, vient d'être promulguée. Elle ne pouvait l'être avant que le Conseil constitutionnel ne rende son verdict, ...
CommerceTravail de nuit : le Comité Champs-Elysées réclame une exceptionLe Comité Champs-Elysées vient de réagir à la décision du Conseil constitutionnel à propos du droit sur le travail de nuit, jugé par les Sages conforme à la Constitution. Dans un ...
LogementLa loi Alur publiée au Journal officiel La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal officiel aujourd'hui.
LogementLoi Alur : l’Union sociale pour l’habitat exprime sa satisfactionLe conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision sur la loi Alur. Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), est satisfait que la loi ...
LogementLe Conseil constitutionnel valide la loi AlurOnt ainsi été jugées conformes à la Constitution toutes les mesures phares de la loi, y compris celles pour lesquelles l'UMP avait saisi le conseil, comme, entre autres, ...
LogementLoi Duflot : certains syndics ont trouvé "une astuce" pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)(AFP) - L'Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l'attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients, afin de ...
LogementLoi Alur : un arsenal pour refonder la confianceLe projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), en fin de procédure législative au Parlement, est en passe de devenir une loi. Certaines dispositions ...
LogementLes prix des logements anciens reculent au T3 2013 (Notaires de France)Au 3e trimestre 2013, les prix des logements anciens ont baissé sur un an de 1,7 % : -1,3 % pour les appartements et -2 % pour les maisons, selon l’indice Notaires-INSEE. Par ...
LogementPLF 2014 : Le régime des plus-values immobilières censuré par le Conseil constitutionnelParmi les dispositions déclarées contraires à la Constitution certaines dispositions de l'article 27 qui "modifie l'imposition des plus−values immobilières (PVI). Pour les PVI sur ...
