FinanceLivret A: le projet de décret sur les doublons a franchi l'étape du Conseil(AFP) - Le projet de décret qui doit permettre de vérifier avant ouverture d'un Livret A que le demandeur n'en possède pas déjà un ou plusieurs a franchi l'étape du Conseil ...
LogementEncadrement des loyers : un dispositif d’information pour les locataires et propriétairesLe décret encadrant l’évolution des loyers va paraître d’ici la fin de la semaine et sera applicable à compter du 1er août. Cette mesure d’urgence marque la volonté politique du ...
LogementLogement : Cécile Duflot présente sa feuille de routeCécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté en Conseil des ministres sa feuille de route concernant le logement. "Agir sur le logement, ...
LogementCécile Duflot : 3 défis pour créer un « service public du logement »Dans son discours devant la Commission du Sénat, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a énoncé 3 défis à relever pour résoudre les crises du ...
ESGPlan Bâtiment Grenelle : Philippe Pelletier dévoile sa nouvelle feuille de routeL’annonce de la reconduction officielle de Philippe Pelletier, à la présidence du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, n’est plus qu’une question de jours. A l’occasion ...
LogementLivret A : projet de décret pour éviter qu'un épargnant ne détienne plusieurs livrets(AFP) - Un projet de décret permettant de vérifier avant ouverture d'un Livret A que le demandeur n'en posséde pas déjà un ou plusieurs a été examiné mardi par le Conseil d'Etat, ...
LogementEncadrement des loyers: une "mauvaise mesure" pour Benoist Apparu (UMP)(AFP) - L'ancien ministre UMP du Logement, Benoist Apparu, a estimé vendredi que l'encadrement en préparation des loyers des logements privés était une "mauvaise mesure", ...
LogementProjet de décret d’encadrement des loyers : la Fnaim et l’Unis restent vigilantesLa Fnaim et l’Unis, qui se sont déjà prononcées en faveur d’une mesure circonscrite à limiter les abus, saluent la volonté du Ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires ...
LogementLe nouveau PTZ+, un moyen de produire des logements neufs et de booster les ventes ?Depuis le 1er juin 2012, le PTZ+ finance à nouveau les logements anciens, en vue de leur première occupation, après réalisation de travaux concourant à le rendre neuf au sens ...
LogementEncadrement des loyers : le projet du décret et la liste des villes concernéesLe décret d’encadrement des loyers, annoncé par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, est en cours d’élaboration et va concerner 41 agglomérations qui ...
LogementLogements privés: l'encadrement des loyers va concerner 41 agglomérations(AFP) - Le décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 41 ...
LogementLoi SRU : Jean-Marc Ayrault promet des pénalités multipliées par cinqLors de son discours de politique générale, qui s’est achevé il quelques minutes à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a déclaré, à propos de loi SRU qui impose 20% de ...
CommerceImmorente, le « flagship » de SofidyAvec une capitalisation de 1,4 Md€, Immorente s’affirme comme l’une des principales SCPI murs de magasins en France, affichant un insolent TRI annuel de 10 % depuis sa création il ...
LogementUne majorité de Français prêts à un encadrement ciblé des loyers(AFP) - Près de 70 % des Français sont prêts à accepter un encadrement des loyers en zones tendues, mais beaucoup affichent leur scepticisme quant à l'efficacité d'un plafonnement ...
ESG"Il faut harmoniser les systèmes de reporting entre les foncières"Business Immo : Que représente le Baromètre Novethic 2012 ? Jean-Eric Fournier: Foncière des Régions arrive en tête du Baromètre Novethic 2012, à égalité avec Altarea-Cogedim. ...
LogementExtension de compétence nationale pour RSF, filiale francilienne de 3F consacrée aux logements thématiquesRésidences Sociales de France (RSF), filiale francilienne de 3F (Groupe Solendi) dédiée aux logements thématiques, obtient son extension de compétence sur l’ensemble du territoire ...
LogementBlocage des loyers : "une absurdité absolue", selon Apparu(AFP) - Benoist Apparu, ex-ministre délégué au Logement du gouvernement Fillon, a estimé lundi que l'annonce par sa remplaçante Cécile Duflotd'un décret pour bloquer les loyers à ...
Juridique/LégislationPrécisions sur les modalités d’affichage de l’avis d’enquête publiqueUn arrêté en date du 24 avril 2012 , publié au journal officiel du 4 mai, fixe les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article ...
Juridique/LégislationL’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement prescrite par le décret n°2012-616 du 2 mai 2012Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 prévoit que les projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement, ...
ESGCrédit Agricole CIB finance trois centrales solaires au sol, en BourgogneNorton Rose a conseillé le Crédit Agricole CIB à l'occasion du financement de la construction par le Fonds Marguerite de trois centrales solaires au sol développées par EDF EN en ...
