Juridique/LégislationLA 3E DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT RENFORCE LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIERLa publication au Journal Officiel de l’Union européenne de la Directive III (n°2004/0137/CE), adoptée par le Parlement européen le 25 mai 2005 et par le Conseil européen des ...
Juridique/LégislationVENTES A LA DECOUPE : LE DEBAT PARLEMENTAIRE AVANCE…L’accord collectif du 16 mars 2005 sur la protection des locataires dans le cadre des ventes par lots n’a pu être étendu par décret en raison d’une opposition de la majorité des ...
Juridique/LégislationCHANGEMENT D’AFFECTATION : L’ORDONNANCE VIENT D’ETRE PUBLIEE !L’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 (JO 9 juin) contenant les dispositions relatives au changement d’usage des locaux d’habitation (art. L. 631-7 et suivants du Code de la ...
Juridique/LégislationAIDES PUBLIQUES À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE : LE DÉCRET EST PARULe décret d'application des dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux aides des collectivités territoriales dans le domaine de l'immobilier ...
Juridique/LégislationDEUX AVIS RENDUS PAR LE COMITE CONSULTATIF POUR LA REPRESSION DES ABUS DE DROIT EN MATIERE DE TAXE DE 3%Le 13 avril 2005, le Comité consultatif pour la répression des abus de droit a rendu deux avis écartant la procédure de répression des abus de droit dans des cas où des sociétés ...
BureauREFORME DE L’HYPOTHEQUE : DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LES FINANCEMENTSLe Garde des Sceaux rend public un rapport sur le projet de réforme du droit des sûretés.L’objectif de la réforme est de dégager des moyens supplémentaires de financement pour les ...
BureauPARIS 8e : LE 52, RUE D’ANJOU VENDU 70 M€SITQ (Caisse de dépôt et placement du Québec) annonce la vente d’un immeuble de bureaux, développant 9 600 m², situé au 52, rue d’Anjou à Paris 8e, loué par la société Veolia ...
FinanceMORGAN STANLEY REAL ESTATE FUNDS PREND LE CONTROLE DE LA SOCIETE MINES DE LA LUCETTELa société de droit néerlandais MSREF Grillet B.V., société détenue par un des fonds de Morgan Stanley Real Estate Funds, vient de procéder à l’acquisition d’un bloc représentant ...
Juridique/LégislationLOI HOGUET : REFORME PARTIELLE EN VUE (bis repetita)Le garde des Sceaux confirme le projet en cours de réforme des conditions d’exercice de l’activité des agents immobiliers et des administrateurs de biens. Dans une deuxième ...
BureauCOURBEVOIE (92) : LA QATAR ISLAMIC BANK ACHETE DEFENSE AVENUELa Qatar Islamic Bank a acquis l’immeuble « Défense Avenue » d’une superficie de 14 500 m2 de bureaux et d’activités, situé boulevard de la Mission Marchand à Courbevoie ...
BureauINES ARCHER REINMANN SUCCEDE A JEAN-PAUL DUMORTIER A LA PRESIDENCE DE LA COMPAGNIE EMGPInès Reinmann, 48 ans, maîtrise de droit des affaires, DESS de droit immobilier, succède à Jean-Paul Dumortier à la présidence de la Compagnie EMGP (groupe Icade). Jean-Paul ...
FinanceSCPI : LE SENAT FAIT UN PAS VERS LA CREATION DE L’OPCILe Sénat vient d’adopter, sur proposition du rapporteur général, Philippe Marini, un amendement au projet de loi de simplification du droit (article additionnel après l’article ...
CarrièresCHRISTIAN DE KERANGAL REJOINT IPD FRANCEChristian de Kerangal rejoindra, à compter du 1er octobre prochain, IPD France en tant que directeur général adjoint, chargé plus spécifiquement de développer le pôle ...
CarrièresLA POSTE : MIREILLE LAMY EST NOMMEE DIRECTRICE DE L'IMMOBILIERMireille Lamy est nommée, à compter du 1er septembre, directrice de l'immobilier du Groupe La Poste. Elle succède à Jacques Matha qui rejoint l'Audit du Groupe. Mireille Lamy sera ...
