CommerceRédaction des clauses d’indexation : comment éviter les éventuelles sanctions judiciaires et les difficultés de mise en oeuvre ?Dès 2009, certains articles ont ouvert le débat sur la validité des clauses d’indexation insérées dans les baux commerciaux, en se référant essentiellement aux dispositions de ...
CommerceL'ILAT : la question des bureaux-boutiquesL’Indice trimestriel des Loyers des Activités Tertiaires (I.L.A.T.) est enfin créé. Initialement intégré au projet de loi de finances 2010 puis dans la loi sur l’entrepreneur ...
BureauL’Ilat validé par le Conseil ConstitutionnelL’Ilat a été définitivement adopté après son passage devant le Conseil Constitutionnel. L’indice des loyers des activités tertiaires, adopté dans le cadre de la proposition de loi ...
BureauL’Ilat refait surfaceL’Ilat et l’Odyssée ! La création de l’indice des loyers des activités tertiaires a été adoptée par la commission mixte paritaire dans le cadre de la proposition de loi de ...
BureauProspective : les dix questions clés de demainCroissance durable ou double dip ? Selon les premiers résultats publiés par l’INSEE le 13 août, le PIB de la France a augmenté de 0,6 % au 2e trimestre, après une très légère ...
LogistiqueLoyers : l'ILAT sur les railsILAT : c’est le nom de code du futur indice des loyers d’activités tertiaires, né des discussions entre la FSIF (Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières), l’ADI, l’Aspim ...
CommerceL’ILC du 3e trimestre 2008 est établi à 4,48%L’Insee a publié le nouvel Indice des loyers commerciaux trimestriel. Pour le 3e trimestre 2008, il s’établi, en glissement annuel, à 4,48% - contre 3,85% au trimestre précédent. ...
CommerceNicolas OLIVAUX, managing partner - Draco Partners« 2008 : nous tablons sur un recul des deux tiers des volumes investis en immobilier de commerce »
FinanceINDEXATION : L’ADI PLAIDE POUR UN ILBL’ADI (Association des directeurs immobiliers) plaide pour la création d’un nouvel indice des loyers dédié à l’immobilier d’entreprise (ILB). L’association entend proposer avant ...
CommerceFREDERIC LEFEBVRE DEPOSE UN AMENDEMENT SUR L’ILCFrédéric Lefebvre, député UMP des Hauts-de-Seine, a déposé un amendement sur l’ILC (indice des loyers commerciaux), dans le cadre de la discussion de la loi de modernisation ...
LogementINDICE DE REFERENCE DES LOYERS (IRL) : LE NOUVEL INDICE EST PUBLIE L’IRL d'un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
LogementLOI POUR LE POUVOIR D’ACHAT : QUEL IMPACT SUR LES BAUX D’HABITATION ?La loi du 8 février 2008 prévoit une diminution du montant du dépôt de garantie (art. 10) et un changement d’indice (art. 9). Afin de ne pas faire du dépôt de garantie un frein à ...
CommerceINDEXATION DES LOYERS : L’ADI LANCE UN GROUPE DE REFLEXIONL’ADI – Association des directeurs immobiliers - a mis en place un groupe de réflexion sur les problèmes liés à l’indexation des loyers et plus particulièrement sur l’usage actuel ...
Juridique/LégislationBAUX D’HABITATION : UN NOUVEL INDICE DE REFERENCE POUR L’INDEXATION DES LOYERSLa loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (JO 27 juillet) modifie ...
