LogementLa CNL critique l’encadrement des loyersLe décret d’application sur l’encadrement des loyers vient d’être publié au journal officiel et sera mis en place à Paris au 1er août. Pour la CNL, cette mesure « se base sur des ...
LogementFoncia met en garde contre les risques de l'encadrement des loyersSuite à la publication au Journal Officiel du décret relatif à l’encadrement des loyers, le Groupe Foncia exprime son désaccord avec ce dispositif "qui n’aura pour seul ...
LogementLe décret sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale publiéSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, se félicite de la publication au Journal officiel du décret prévu par la loi Alur, portant sur ...
Logement[POINT DE VUE] Réformes de l'immobilier : forcer l'allureL'expression de notre langue est ambiguë : "forcer l'allure". Cela veut dire "accélérer", tout simplement, mais l'idée de l'excès est aussi là, contenue dans le verbe "forcer". ...
CommerceCarole Delga lance le 1er appel à projets du FISACCarole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a lancé le 1er appel à projets du Fonds ...
FoncierLe décret de la loi Alur sur les autorisations d’urbanisme paru au JOLe décret prévu par la loi Alur, portant sur les autorisations d’urbanisme est paru ce jour au Journal officiel. Il prévoit que le préfet pourra désormais délivrer les permis de ...
Logement[POINT DE VUE] Clameur et le respect des obligations imposées par la loi Alur, l’histoire !Dès l’automne 2013, le conseil d'administration de Clameur a décidé de prendre lien avec la DHUP du ministère du Logement et l’Olap afin d'étudier les modalités d’un transfert ...
Logement[POINT DE VUE] Le contrat de syndic vu par la CHNDPA peine paru au Journal Officiel le 28 mars 2015, le nouveau décret 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières ...
FoncierLa SGP va publier un avis indicatif sur les 1ers marchés de travaux de génie Civil de la ligne 15 SudLa Société du Grand Paris va publier au Journal Officiel de l’Union européenne un avis périodique indicatif (pré-information) relatif aux premiers marchés de travaux de génie ...
LogementContrat-type de syndic : l’Unis juge le décret décevantL’Unis a pris connaissance du premier contrat-type de syndic, qui vient d’être publié au Journal Officiel du samedi 28 mars 2015. Selon Christophe Tanay, président de l’union des ...
Juridique/LégislationLa CDBF rend son verdict sur la réhabilitation du campus de JussieuLa Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), siégeant à la Cour des comptes en audience publique le 22 janvier 2015, a rendu un arrêt n° 197 - 713 « Établissement public ...
FinanceLois de finances : décisions du Conseil Constitutionnel et publication au JO !La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel ...
ESGL'éco-prêt à taux zéro : officialisation imminenteSégolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et Sylvia Pinel, ministre du Logement , de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, ont ...
Juridique/LégislationDroit de 5% : le retour à la raison !Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (SPI) a été voté vendredi par ...
LogementLa FPI LR salue le nouveau zonage ABCUn arrêté paru au Journal officiel le 1er Aout 2014, entérine le nouveau zonage ABC des communes du territoire français. « Nous notons que les propositions régionales coordonnées ...
LogistiqueLe gouvernement renforce le dispositif de contrôle des investissements étrangers en FranceLe Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, a signé le décret relatif aux investissements étrangers soumis à ...
ESGLe SER salue le lancement des expérimentations régionales « autorisation unique » pour l’éolien et la méthanisationLe décret relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), attendu par les professionnels ...
LogementLoi Alur : le Conseil constitutionnel en redresseur de tortsLa loi "Pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", dite Alur, vient d'être promulguée. Elle ne pouvait l'être avant que le Conseil constitutionnel ne rende son verdict, ...
CarrièresClaude Dilain nommé à la tête de l'AnahAprès Blanche Guillemot nommée directrice générale, le sénateur Claude Dilan rejoint lui aussi l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en tant que président de son conseil ...
LogementL’UNPI continue de critiquer la loi Alur La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal Officiel du 26 mars.
