FinanceFiscalité : une fin d'année riche en nouveautés !La loi de finances pour 2011 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2010 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre 2010. Le même jour l'administration publiait ...
ESGMoratoire sur le photovoltaïque : le décret est publiéUn décret suspendant pendant 3 mois l’obligation pour EDF et les distributeurs non nationalisés de conclure un contrat d’achat de l’électricité photovoltaïque aux conditions ...
Juridique/LégislationLe décret de la RT 2012 est paru au Journal Officiel(AFP) - Le décret instituant la réglementation thermique 2012, visant à terme à diviser par trois la consommation d'énergie des bâtiments neufs, a été publié mercredi au Journal ...
ESGPhotovoltaïque : la France en avance sur les objectifs du Grenelle de l’Environnement« La France est très largement en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’Environnement (1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020) », prétend le ...
LogistiqueRevue à la baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïqueL’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil, publié au Journal Officiel du 1er ...
ESGNouvelle zone d’ombre pour la filière photovoltaïque« La France est très largement en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’Environnement (1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020) », prétend le ...
Juridique/LégislationPublication de la loi Grenelle 2 au Journal officielDéfinitivement adoptée par le Parlement le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dit '' Grenelle 2'' a été promulgué le 12 juillet et publiée le ...
CarrièresLégion d'Honneur : Serge Grzybowski et François Pérol distinguésLa promotion du 14 juillet de la Légion d’honneur a été publiée au Journal officiel. Dans l’industrie immobilière nous avons, notamment, relevés les noms de Serge Grzybowski, Pdg ...
ESGAdoption définitive de la loi Grenelle IIAprès un passage en commission mixte paritaire, la loi portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle II » vient d’être définitivement adoptée par le Sénat ...
LogistiqueLes décrets sur le régime d’enregistrement sont parusDeux décrets permettant la mise en œuvre du régime d’enregistrement pour les installations classées sont parus au Journal Officiel du 14 avril 2010. Le premier décret précise les ...
ESGPhotovoltaïque : un arrêté clarifie les tarifs applicablesFin d’une période d’incertitude juridique pour les professionnels des énergies renouvelables. L’arrêté fixant les conditions de la transition entre les tarifs d’achat de ...
ESGCirculaire du 31 décembre 2009 relative au rôle des services de l’Etat chargés de l’urbanisme et de l’environnement dans la mise en oeuvre des dispositions sur l’aménagement commercial NOR : DEVU1000389C (Texte non paru au Journal officiel)La circulaire d'application, en matière d'urbanisme commercial, de la loi LME du 4 août 2008 et du décret du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial, apporte des ...
CarrièresQuoi de neuf concernant le DIF ?• La loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient d’être publiée au Journal Officiel.
ESGElectricité verte : les nouveaux tarifsLe gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie. « Le soutien financier à la production ...
ESGEfficacité énergique : une directive européenne en 2010Le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord, le 17 novembre, sur les lignes à suivre en matière d’immeubles verts. Ainsi, tous les bâtiments construits dans les Etats ...
ESGL’isolant exclu du calcul de la shobUne bonne nouvelle pour les constructions vertes : un décret du 16 octobre, publié au Journal officiel du 18 octobre vient assouplir la définition de la surface hors œuvre brute ...
ESGAffectation annuelle des quotas d’émission de gaz à effet de serre- prise en compte de la situation juridique des exploitantsAu Journal Officiel du 20 septembre dernier, fut publié l’arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des ...
BureauDavid Morgant rejoint l'EpamsaDavid Morgant, 42 ans, est nommé directeur de l’Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (Epamsa), par arrêté ministériel du 26 mai 2009 (Journal Officiel du 30 ...
ESGNomination – Définitions - Certification HQE en progrèsJean-François Monteils, conseiller pour la réforme de l’Etat et la fonction publique, est nommé conseiller pour le développement durable, la recherche et l’industrie au Cabinet du ...
ESGECO-PTZ : les décrets sont publiésTrois décrets et un arrêté relatifs à l’« éco-prêt à taux zéro » ont été publiés ce 31 mars 2009 au Journal Officiel. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques de ...
