Juridique/LégislationLE PLF 2008 ADOPTELe projet de loi de finances pour 2008 a été adopté hier. Sous réserve de sa publication définitive, les principales dispositions sont les suivantes :
Juridique/LégislationL'ADOPTION DU STATUT D'OPCI FACILITEELe Sénat a adopté, le 17 décembre 2008, un amendement autorisant la transformation des sociétés à prépondérance immobilière en OPCI, moyennant le versement étalé sur 4 ans d'un ...
Juridique/LégislationTAXE DE 3% : UN TOILETTAGE BIENVENU !Déposé par le gouvernement le mercredi 5 décembre, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 et ayant pour objet de clarifier les cas d'exonération de la ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : DISCUSSIONS AU SENAT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERESUne série d'amendements concernant le régime d'imposition des plus values immobilières est en cours de discussions au Sénat. Lors de sa présentation le 26 septembre dernier, le ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : LES CESSIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES TAXEES COMME LES CESSIONS D'IMMEUBLES ?Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il est annoncé l'harmonisation de la taxation des ...
FinanceIMMOBILIER DE L’ETAT : 600 M€ DE CESSIONS PROGRAMMES EN 2008600 M€ : c’est l’objectif de cessions immobilières de l’Etat programmé en 2008. Cet objectif, en hausse de 100 M€ par rapport à 2007, sera inscrit dans le projet de loi de ...
Juridique/LégislationLE DISPOSITIF SIIC 3 PROLONGEDans un amendement adopté cette nuit au cours des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, les sénateurs ont voté la prolongation du dispositif SIIC 3 ...
FinanceLES DISPOSITIONS SIIC 4 ENFIN DEVOILEES !Le quatrième volet du régime des SIIC a été déposé le 13 décembre par voie d’amendement au Sénat dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Ces dispositions ...
FinanceSIIC 4 : LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT ADOPTE 4 SERIES DE DISPOSITIONSLa Commission des finances du Sénat vient d’adopter une série de dispositions dites « SIIC 4 » dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2006. Il sera débattu ...
FinanceUN POINT SUR LES REITS EN EUROPE• Italie : Alors que le budget 2007 est actuellement en cours de discussion, les acteurs du marché immobilier font pression sur le gouvernement italien afin que soit rapidement ...
Juridique/LégislationREDEVANCE POUR CREATION DE BUREAUX : UNE MESURE BIENVENUE !L’article 42 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 prévoit que les opérations de reconstruction d’un immeuble réalisées à l’intérieur du périmètre d’une opération ...
Juridique/LégislationPLF 2007 : PAS DE REFORME DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUESLe projet de loi de finances pour 2007 a été adopté lors du Conseil des Ministres du 27 septembre 2006. Ce projet ne remet pas en cause le bénéfice du taux réduit des plus-values ...
FinanceFEU VERT POUR LES GERMAN REITPeer Steinbück, ministre des Finances de l’Allemagne, a présenté hier le projet de loi sur les Reit (Real Estate Investment Trust) en vue d’une adoption du statut au 1er janvier ...
FinanceOPCI : LE CALENDRIER SE PRECISEL'ordonnance du 13 octobre 2005 a défini le régime juridique des OPCI. Le régime fiscal a été fixé par la loi de finances rectificative pour 2005. Le ministère de l'Economie, des ...
Juridique/LégislationDISPOSITIONS IMMOBILIERES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006Le projet de loi de finances pour 2006 a été présenté lors du Conseil des ministres d’hier et contient plusieurs dispositions susceptibles d’impacter la structuration des ...
