FoncierSénatoriales : la gauche remporte la majorité absolue, Maurice Leroy, ministre de la Ville est battuLa gauche a remporté une victoire historique aux élections sénatoriales. Pour la première fois de l'histoire de la Ve République, le Sénat compte une majorité de sénateurs de ...
LogementVive réaction de la CMI FNAIM à propos de la taxation des plus-values immobilières« La CMI considère, à l'instar de la FNAIM dont elle est membre, que la décision d'alourdir la taxation des plus-values immobilières est dangereuse pour la croissance et ...
LogementAccessibilité : la région IDF monte au créneauSuite au vote "conforme" au Sénat d'une proposition de loi UMP contenant une mesure très controversée, rendant ainsi définitive son adoption, la région Ile-de-France s'insurge, ...
ESGObligation de reporting social et environnemental des sociétés : vers un renforcement Qu’est ce que le reporting social et environnemental ?
CommerceLe Sénat remanie la proposition de loi relative à l'urbanisme commercialLe Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à l’urbanisme commercial, projet qu’il a largement réécrit suivant en cela les propositions du rapporteur de sa commission de ...
CommerceUrbanisme commercial : le gouvernement en désaccord avec le SénatLe gouvernement est en "désaccord" avec deux points de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial qui sera examinée par le Sénat à partir de mercredi, a indiqué mardi ...
CarrièresDécès de Jean RoyerA la veille de l'examen du projet de loi de la réforme de l'Urbanisme commercial par le Sénat , nous apprenons le décès de Jean Royer. Entré au gouvernement de Pierre Messmer en ...
FinanceRègles de sous-capitalisation : la France est-elle moins compétitive que ses voisins européens ?La loi de finances pour 2011 a considérablement durci les règles françaises de sous-capitalisation suite à un amendement (initialement adopté par la commission des finances le 25 ...
ESGLe CESE s’autosaisit de la question du Grenelle de l’EnvironnementLe Conseil économique, social et environnemental (CESE) va faire un point d’étape sur la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement dans les territoires : le CESE s’est ...
CarrièresLaurence Parisot Business Immo Madame : Quel est votre regard sur la place des femmes dans l’entreprise au cours des vingt dernières années ?
ESGAbandon de la taxe sur les sacs plastiques non biodégradablesDans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 adopté mardi 7 décembre dernier, un amendement est venu supprimer le dispositif de taxation des sacs en plastique non ...
CommerceLa réforme de l’urbanisme commercial adoptée en commission au SénatLa proposition de loi sur l'urbanisme commercial adoptée en première lecture, le 15 juin 2010, par l'Assemblée nationale a été votée en commission par le Sénat, le 15 décembre ...
Juridique/LégislationSIIC 3 : davantage de souplesse pour les financements et les restructurations !Jusqu'au 31 décembre 2011, le régime SIIC 3 permet aux sociétés de céder leurs actifs immobiliers à des SIIC, OPCI ou à leurs filiales avec un IS au taux réduit de 19% sur les ...
Juridique/LégislationPLF 2011 : Grand Paris (suite...) !Un amendement à l'initiative du sénateur Philippe Marini sur le financement du Grand Paris a été adopté hier par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il ...
BureauPLF 2011 : règles de sous-capitalisation (suite...)Le dispositif anti-abus du projet de loi de finances pour 2010 relatif aux règles de sous-capitalisation en cas de sureté consentie à une banque par une société du groupe de ...
Juridique/LégislationPLF 2011 : les prêts bancaires soumis aux règles de sous-capitalisation !Un amendement adopté hier par la commission des finances du Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 prévoit de soumettre aux règles de sous-capitalisation tous ...
CommerceUrbanisme commercial - Les enjeux de la refondationLe texte actuellement en discussion au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, affirme ouvertement le changement de méthode ; l’activité commerciale doit entrer ...
FinanceDorian Kelberg - Eminence griseEtudiant brillant, Dorian Kelberg s’oriente vers la culture dès sa sortie de Science-Po Aix-en-Provence et de la fac de droit (où il obtiendra un Doctorat). Avec un prisme ...
ESGAdoption définitive du « Grenelle 2 »La loi Grenelle 2 est votée. Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 29 juin, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Ce volet législatif ...
