ESGLe projet de loi Grenelle 1 adopté par le SénatLes sénateurs ont adopté, le 10 février 2009, par 312 voix sur 343, le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1). Sur les 825 amendements déposés, ...
LogistiqueTransports : les 44 tonnes devant le SénatLes sénateurs ont adopté, le 29 janvier dernier, un amendement au projet de loi sur le Grenelle 1 prévoyant une étude pour autoriser la circulation de poids-lourds jusqu’à 44 ...
ESGÉco-prêt à taux zéro : voté pour l’ancien, pas pour le neufLes sénateurs ont voté la suppression de l’éco-prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf respectueux des normes environnementales. Sa création figurait dans le projet du ...
ESG« Grenelle 1 et secteur du bâtiment : point de situation à mi-parcours », par le cabinet Herbert SmithLe projet de loi de programmation "Grenelle 1" a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008 et sera prochainement soumis pour examen à la commission ...
Juridique/LégislationSIIC 5 : LA PREMIERE ETAPE FRANCHIE!Mercredi 12 novembre 2008, à l'initiative de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) assistée de Baker & McKenzie, la commission des finances du Sénat a adopté ...
LogistiqueTaxe poids lourds : le contrat est rompuEn dépit d’une dizaine d’amendements de modification ou de suppression déposés par des députés UMP, l’article instaurant les modalités de la « taxe kilométrique poids lourds » ...
ESGBilan du Grenelle de l’environnement et nouveautés pour le bâtimentLe 21 octobre dernier, le projet de loi Grenelle 1 a été massivement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale par 526 voix contre 4. Le Sénat devrait, quant à lui, ...
LogementSARKOZY DETAILLE SON PLAN DE RACHAT DE 30 000 LOGEMENTS EN VEFAEn préambule de la discussion de la loi de mobilisation pour le logement présentée aujourd’hui au Sénat par Christine Boutin, Nicolas Sarkozy a proposé les grandes lignes de son ...
Juridique/LégislationLA LME DEVANT LA COMMISSION PARITAIREL’objectif de relance de la croissance et de la concurrence affiché par le projet de loi de modernisation de l’économie comprend plusieurs mesures afférentes à l’immobilier. Le ...
Juridique/LégislationL'ADOPTION DU STATUT D'OPCI FACILITEELe Sénat a adopté, le 17 décembre 2008, un amendement autorisant la transformation des sociétés à prépondérance immobilière en OPCI, moyennant le versement étalé sur 4 ans d'un ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : DISCUSSIONS AU SENAT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERESUne série d'amendements concernant le régime d'imposition des plus values immobilières est en cours de discussions au Sénat. Lors de sa présentation le 26 septembre dernier, le ...
Juridique/LégislationTARIFS REGLEMENTES D’ELECTRICITE : QUEL IMPACT SUR LES RELATIONS BAILLEURS-LOCATAIRES ?Questions écrites, propositions de lois déposées devant l’Assemblée nationale et le Sénat, l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité aux particuliers, effective ...
Juridique/LégislationREFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME : LE DECRET D’APPLICATION ENFIN PUBLIEPlus d’un an après la sortie de l’ordonnance du 8 décembre 2005 portant réforme des autorisations d’urbanisme, le décret d’application vient d’être publié (D. n° 2007-18 , JO 6 ...
FinanceLES DISPOSITIONS SIIC 4 ENFIN DEVOILEES !Le quatrième volet du régime des SIIC a été déposé le 13 décembre par voie d’amendement au Sénat dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Ces dispositions ...
FinanceSIIC 4 : LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT ADOPTE 4 SERIES DE DISPOSITIONSLa Commission des finances du Sénat vient d’adopter une série de dispositions dites « SIIC 4 » dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2006. Il sera débattu ...
FinanceOPCI : LE SENAT ADOPTE LES AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI « DPAS »Le Sénat vient d’adopter des amendements au projet de loi « DPAS » visant à modifier le régime juridique de l’OPCI.A cette occasion, Alain Brochard, président de L’ASPIM, a ...
LogementVENTE A LA DECOUPE : LE SENAT ASSOUPLIT LE TEXTE EN DEUXIEME LECTURELa proposition de loi adoptée le 29 mars par le Sénat confirme le désaccord constaté avec l’Assemblée Nationale. Elle est modifiée sur deux points : - Augmentation du seuil ...
BureauHAMBOURG : IXIS CAPITAL PARTNERS ACHETE 39 IMMEUBLES DE BUREAUX POUR 815,5 M€IXIS Capital Partners a acquis pour le compte de son fonds de cession relocation Captiva Capital Partners II SCA le portefeuille immobilier de la ville de Hambourg, composé de 39 ...
FinanceSCPI : LE SENAT FAIT UN PAS VERS LA CREATION DE L’OPCILe Sénat vient d’adopter, sur proposition du rapporteur général, Philippe Marini, un amendement au projet de loi de simplification du droit (article additionnel après l’article ...
