CommerceRédaction des clauses d’indexation : comment éviter les éventuelles sanctions judiciaires et les difficultés de mise en oeuvre ?Dès 2009, certains articles ont ouvert le débat sur la validité des clauses d’indexation insérées dans les baux commerciaux, en se référant essentiellement aux dispositions de ...
BureauL 145.38 : le TGI de Paris interprète restrictivement l'arrêt Bataclan et la notion de "loyer en cours"La 18e Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une décision en date du 6 octobre 2011 (SNCF c. SARL Hansainvest Hanseatische Investment GmbH), invalide ...
ESGPremière décision de justice condamnant un diagnostiqueur pour un DPE erroné : vers une prochaine mise en cause de la responsabilité des promoteurs ?Propulsé sous les feux des projecteurs avec les lois Grenelle et le dispositif Scellier, le label de haute performance énergétique Bâtiment basse consommation (BBC) et bientôt la ...
FoncierQuartier des Halles : le tribunal administratif donne son aval à la Ville de ParisLe tribunal administratif a conclu au rejet de deux requêtes déposées par Jean-François Legaret, maire du 1er arrondissement, dans le cadre du projet de réaménagement du quartier ...
Bureau« 2 millions de m2 de bureaux supplémentaires à horizon 2020 à Paris »Business Immo:Que pensez-vous de la proposition de loi du député Caresche sur la taxation des bureaux vacants en Ile-de-France et sur la transformation de bureaux en logements ? ...
FoncierFondation LVMH : les travaux peuvent reprendreLa Cour a estimé contrairement au Tribunal administratif que l’allée Alphand qui borde la construction ne pouvait pas être qualifiée de voie publique. Par ailleurs elle a estimé ...
Juridique/LégislationPatricia Savin Photovoltaïque 2010 : l'année de tous les dangers 2011 : l'année de la mort de la filière ou de sa pérénisation ?
BureauCœur Défense : la cour de Cassation donne raison à HoldDans l’affaire Cœur Défense, la cour de Cassation vient de casser l’arrêt de la cour d’appel qui avait annulé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice de Hold ...
FoncierTrois nominations au Grand parisJoëlle Adda, 54 ans, devient directeur juridique de la Société du Grand Paris. Diplômée en histoire et ancienne élève de l'ENA, elle a commencé à la Cour des comptes. Elle est ...
HôtellerieParis : annulation du permis de construire accordé pour la construction de la Fondation Louis-VuittonLe permis de construire, accordé le 8 août 2007 pour la construction d’une Fondation pour l’Art Contemporain au sein du Jardin d’Acclimatation situé dans le Bois de Boulogne à ...
CarrièresRessources Humaines : Jean-Christophe Sciberras élu président de l’ANDRHJean-Christophe Sciberras a été élu à la présidence de l’Association nationale des DRH (ANDRH), en remplacement de Michel Yahiel.Né en 1958, IEP Paris, maîtrise de sciences ...
CommerceHalles de Paris : le Forum de la discordeCet accord prévoit un versement proprement dit de 238 M€ auxquels s'ajoutent 25 M€ d'investissements propres d'Unibail-Rodamco et Axa pour la rénovation de « l'un des plus grands ...
FinanceFoncière R-Paris contrainte de vendre le 144 Rivoli à Paris (1er)Foncière R-Paris, filiale du groupe espagnol Restaura, indique avoir conclu une promesse de vente sur l’ensemble du 144 rue de Rivoli à Paris (1er) pour environ 62,3 M€. Cette ...
CommerceProjet de rénovation des Halles : la Ville de Paris se réjouit de la décision du préfet de ParisDaniel Canepa, préfet de Paris, a décidé de ne pas déférer au tribunal administratif un avenant au marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement du jardin des Halles accordé à ...
CommercePlus de recours sur BeaugrenelleLe tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de deux associations du 15ème arrondissement contre le permis de construire délivré à la SCI Beaugrenelle pour la ...
CommerceParis : Permis de démolir suspendu aux Halles« Le permis de démolir du jardin des Halles à Paris a été suspendu par le tribunal administratif, compromettant le chantier de transformation du quartier parisien. Le juge des ...
CommerceLe tribunal administratif rejette un recours sur le centre BeaugrenelleLe jeudi 11 février 2010, le Tribunal Administratif de Paris a rejeté les recours déposés par les associations de riverains contre l’un des permis de construire du projet de ...
CommerceParis : le tribunal administratif s’oppose au projet du stade Jean BouinLe tribunal administratif de Paris a annulé vendredi dernier la délibération du Conseil de Paris qui avait approuvé le 12 février 2007 le principe de la reconstruction du stade ...
BureauGecina : les droits de vote de Rivero et Soler limités à 20 %Les droits de vote des actionnaires Rivero et Soler se sont vus limités à 20 % du total des droits de vote de la société Gecina jusqu’au 30 juin 2010, suite à une décision du juge ...
BureauCité judiciaire à Batignolles : c’est fait !Bertrand Delanoë se réjouit de la décision du Président de la République annoncée le 29 avril dernier sur la localisation, dans le secteur de Clichy-Batignolles, de la Cité ...
