Par un jugement du 4 février 2010, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a ordonné la destruction de quatre éoliennes dans le parc de Névian, exploités par la société Compagnie du vent, et installés en surplomb du domaine viticole de Bouquignan.
Les propriétaires du domaine viticole de Bouquignan avaient assigné la société Compagnie du vent pour trouble anormal de voisinage en raison de nuisances sonores générées par les éoliennes. Le juge a considéré que l’implantation des éoliennes « en limite immédiate d’un domaine viticole ancien et paisible » constituait « de façon évidente un trouble dépassant les contraintes admissibles du voisinage ».
Il a en conséquence ordonné la destruction des quatre éoliennes sous astreinte de 1000 € par jour de retard et par éolienne, tout en condamnant la Compagnie du vent à payer 228.673 euros de dommages intérêts aux propriétaires riverains au titre de « la dépréciation foncière de leur domaine ».
La Compagnie du vent a fait l’appel du jugement.
Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com
