Convention franco-luxembourgeoise

Juridique 01/12/2015

Convention franco-luxembourgeoise : Un an de plus !

L’avenant en date du 5 septembre 2014 à la convention franco-luxembourgeoise donne à la France le droit d’imposer les plus-values résultant de la cession (...)

Juridique 09/04/2015

[POINT DE VUE] L’avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la fiscalité des investissements immobiliers

Après la convention franco-luxembourgeoise (septembre 2014), c'est au tour de la convention fiscale franco-allemande de faire l'objet d'un avenant, conclu le 31 mars 2015. (...)

Juridique 15/01/2015

L’immobilier est de plus en plus mis à contribution pour redresser les finances de la France

Concernant la modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise (avenant du 5 septembre 2014), pendant encore un an, les plus-values réalisées par une société luxembourgeoise, (...)

Juridique 08/09/2014

Traité France/Luxembourg : des précisions sur l’avenant

L’avenant au traité entre la France et le Luxembourg signé vendredi dernier et dont nous vous parlions dans notre précédente dépêche vient d’être mis (...)

Juridique 08/09/2014

Traité France/Luxembourg : l’avenant signé !

Dans un communiqué publié vendredi 5 septembre 2014 à 17h47, le ministère des finances du Grand-Duché du Luxembourg a annoncé la signature le 5 (...)

Juridique 11/12/2006

AVENANT A LA CONVENTION FRANCO-LUXEMBOURGEOISE : PAS AVANT 2008

Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, et Bernard Pottier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française (...)

De l'obsolescence de mon immeuble... à celle de mon modèle.
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Quelle cohésion pour quels territoires ?
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The place to B...
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