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Code monétaire et financier

Finance 06/09/2017

L’ASPIM demande au gouvernement de sortir les fonds immobiliers du futur IFI

Dans un communiqué, l’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), structure de représentation de la gestion des fonds immobiliers non cotés que sont (...)

Juridique 22/04/2016

La Cour de cassation reconnaît la réciprocité de l'indexation d’un bail commercial

La révision du loyer en cours d'un bail commercial est régie d'une part, par l'article L.145-38 du Code de commerce, lequel détermine les modalités (...)

Finance 17/07/2012

SPPICAV et Finance Islamique : « Practice makes perfect »

Dès 2007, des efforts significatifs ont été déployés sous l’impulsion de Christine Lagarde et du Sénat, suivis des travaux de l’association Paris Europlace, afin (...)