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Loyers commerciaux

Commerce 17/11/2022

Indexation des loyers commerciaux : les sables mouvants !

Après une actualité jurisprudentielle fournie au cours des dernières années sur la validité des clauses d’échelle mobile limitant la variation indiciaire du loyer du (...)

Commerce 30/06/2022

La crise du Covid-19 n’exonère pas les commerçants du paiement de leurs loyers

Les preneurs de locaux commerciaux avaient-ils l’obligation de payer leurs loyers lorsque la crise du Covid-19 leur interdisait de recevoir du public ? Par deux arrêts (...)

Commerce 10/06/2020

La RATP exonère ses commerçants de redevances d’occupation commerciale

À travers sa filiale RATP Travel Retail, le groupe RATP prend des mesures sans précédent pour soutenir financièrement les commerces situés dans ses espaces. (...)

Commerce 18/03/2020

Cinq fédérations du commerce demandent l’annulation des loyers et charges

Cinq fédérations du commerce - Alliance du commerce, FCA, Procos, FFF et FNH, demandent « l’annulation des loyers et des charges locatives dus pendant la (...)

Commerce 10/11/2016

Loyer binaire et pouvoir du juge de fixer le loyer minimum garanti

(Cass. 3e civ., 3 novembre 2016, n° 15-16.826 et 15-16.827) Le débat sur la compétence du juge pour fixer le loyer minimum garanti d’un bail (...)

Juridique 20/09/2016

« ClauseCombat.com se veut le Robin des Bois du bail commercial »

Business Immo: Qu’est-ce que ClauseCombat.com ? Arnaud Cheyssial : Notre approche est donc d'injecter le droit directement dans le contrat. Nous avons lancé le 4 (...)

Bureau 16/09/2015

Au T2 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires croît de 0,4 (Insee)

Au deuxième trimestre 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 107,86. Sur un an, il augmente de 0,4 %, selon les derniers (...)