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À travers sa filiale RATP Travel Retail, le groupe RATP prend des mesures sans précédent pour soutenir financièrement les commerces situés dans ses espaces. (...)
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(Cass. 3e civ., 3 novembre 2016, n° 15-16.826 et 15-16.827) Le débat sur la compétence du juge pour fixer le loyer minimum garanti d’un bail (...)
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