Deux initiatives complémentaires, dans l’arbitrage et la médiation, voient le jour simultanément. D’une part, des acteurs de l’immobilier commercial, toutes tendances confondues (à parité de (...)
Le Garde des Sceaux rend public un rapport sur le projet de réforme du droit des sûretés. L’objectif de la (...)
La Cour Administrative d’Appel de Versailles vient de le rappeler dans un arrêt du 17 mars 2005, où une société avait tenté de soutenir (...)
Les nouvelles règles comptables applicables aux copropriétés viennent d’être fixées par le décret n°2005-240 du 14 mars 2005 (...)
Dans le cadre d’un séminaire gouvernemental sur le développement durable du 23 mars 2005 , le gouvernement a annoncé que (...)
Le garde des Sceaux confirme le projet en cours de réforme des conditions d’exercice de l’activité des agents immobiliers et (...)
Les propriétaires d’immeubles bâtis au titre d’un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 sont tenus de constituer un dossier technique amiante (DTA) (...)
L'Administration, contrairement à sa doctrine publiée, refuse généralement en cas de contrôle d'admettre la déductibilité fiscale des provisions pour dépréciation portant sur des immeubles (...)
La Cour de cassation vient de renforcer l’obligation d’information du vendeur d’un terrain sur lequel une installation classée soumise à autorisation a été exploitée. (...)
Philippe Pelletier, avocat, Lefèvre Pelletier & associés, a remis ce matin, 23 février, le rapport de son groupe de travail portant « Propositions pour (...)
Sous le titre « la (dé)coupe est pleine» le groupe socialiste a rédigé une proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de (...)
Le Sénat vient d’adopter, sur proposition du rapporteur général, Philippe Marini, un amendement au projet de loi de simplification du (...)
Olivier Mesmin quitte le cabinet EY Law (ex HSD Ernst & Young) pour prendre la tête de l’équipe spécialisée dans le secteur de l’immobilier (...)
Business Immo : Quels sont les objectifs que le Garde des Sceaux vous a assigné au travers de cette mission ? Philippe Pelletier : « Le (...)
Romain Grau, Simon Associés
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Julien Chabanat, K&L Gates
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