Pierre Popesco rejoindra, en qualité d’associé, le Cabinet d'avocats Herbert Smith au début du mois de novembre avec une équipe de six collaborateurs. Il (...)
L’ordonnance définissant le régime juridique des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) a été présenté le 12 octobre en conseil de Ministres. Leur objet (...)
La loi du 26 juillet relative au développement des services à la personne a étendu le régime fiscal de faveur des apports d’actifs immobiliers (...)
Le projet de loi de finances pour 2006 a été présenté lors du Conseil des ministres d’hier et contient plusieurs dispositions susceptibles d’impacter la (...)
Droit du propriétaire sur l’image de son immeuble : dans quelles conditions un tiers peut-il utiliser l’image ? Le propriétaire d’un immeuble ne peut (...)
Un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 24 mai 2005 (pourvoi n°04-86813) rappelle l’obligation des maîtres d’ouvrage (...)
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME (JO du 3 août 2005 ) vient compléter (...)
La loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en (...)
La loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie (JO 27 juillet) autorise notamment le Gouvernement à prendre (...)
L'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2005, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1270. Cet (...)
La publication au Journal Officiel de l’Union européenne de la Directive III (n°2004/0137/CE), adoptée par le Parlement européen le 25 mai 2005 et par (...)
L’accord collectif du 16 mars 2005 sur la protection des locataires dans le cadre des ventes par lots n’a pu être étendu par décret (...)
Les états, constat et diagnostic existant en matière d’amiante, plomb, termites, risques naturels et technologiques, performance énergétique ou sécurité des installations de gaz sont (...)
L’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 (JO 9 juin) contenant les dispositions relatives au changement d’usage des locaux d’habitation (art. L. 631-7 et suivants (...)
Un projet de Directive du 16 mars 2005 visant à éviter les abus et évasion fiscale comporte un volet immobilier qui autoriserait les États (...)
Le décret d'application des dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux aides des collectivités territoriales dans le domaine de l'immobilier d'entreprise est (...)
Les propriétaires bailleurs qui louent des locaux nus à usage professionnel peuvent opter pour le paiement de la TVA sur (...)
La circulaire du 7 mars 2005 précisant les modalités d’instruction des demandes d’AEC par les commissions départementales d’équipement commercial (CDEC) (...)
Dans un arrêt du 1er mars 2005 (Pourvoi n°02-17391), la Cour de cassation condamne un syndicat de copropriété (...)
Le 13 avril 2005, le Comité consultatif pour la répression des abus de droit a rendu deux avis écartant la procédure de répression des (...)
Romain Grau, Simon Associés
Stanislas Vailhen, Alerion société d'avocats
Julien Chabanat, K&L Gates
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