Juridique/LégislationPLF 2008 : LES CESSIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES TAXEES COMME LES CESSIONS D'IMMEUBLES ?Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il est annoncé l'harmonisation de la taxation des ...
CommerceGROUPE GO SPORT ANNONCE LA CESSION DES MURS DE SEPT MAGASINS POUR 45,9 M€Groupe Go Sport annonce la conclusion d’accords avec Corio, Hammerson et Rodamco portant sur la cession d’actifs immobiliers commerciaux correspondant aux murs de sept magasins en ...
Juridique/LégislationREEVALUATION LIBRE A 16,5% : CONSEQUENCES DE LA RUPTURE DE L’ENGAGEMENT DE CONSERVATIONL’article 238 bis JA du code général des impôts (CGI) permet aux sociétés, jusqu’au 31 décembre 2007, de réévaluer la valeur de leurs actifs immobiliers ou titres de sociétés à ...
Juridique/Législation[ITALIE] NAISSANCE DES SIIQLe Parlement italien a voté le 22 décembre dernier la création d’un véhicule transparent d’investissements immobiliers coté à l’image des SIIC françaises : les SIIQ (Società di ...
Juridique/LégislationPREPONDERANCE IMMOBILIERE : LE DECRET ENFIN PUBLIE !Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, les plus-values réalisées par des personnes morales sur la cession de titres de participation ayant été détenus depuis au ...
Juridique/LégislationAVENANT A LA CONVENTION FRANCO-LUXEMBOURGEOISE : PAS AVANT 2008Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, et Bernard Pottier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Luxembourg, ...
BureauICADE FONCIERE DES PIMONTS ARBITRE TROIS ACTIFS PARISIENS POUR 300 M€Icade Foncière des Pimonts annonce la signature d’une promesse de vente de trois actifs parisiens à SIIC de Paris, filiale française du groupe espagnol Realia. Ces immeubles ...
Juridique/LégislationPLF 2007 : PAS DE REFORME DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUESLe projet de loi de finances pour 2007 a été adopté lors du Conseil des Ministres du 27 septembre 2006. Ce projet ne remet pas en cause le bénéfice du taux réduit des plus-values ...
Juridique/LégislationREFORME DU TAUX D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES : INFO OU INTOX ?Selon une source proche du dossier, l’annonce du projet de réforme du taux d'imposition des plus-values à long terme réalisées sur la cession de titres de sociétés à prépondérance ...
Juridique/LégislationL’AVENANT A LA CONVENTION FRANCO-LUXEMBOURGEOISE EST SIGNE !L’actuelle convention entre la France et la Luxembourg du 1er avril 1958 ne permet pas à la France d’imposer les profits immobiliers réalisés directement en France par des ...
BureauAUGMENTATION DE CAPITAL POUR COFITEM-COFIMUR QUI DEVELOPPE SON PORTEFEUILLECofitem-Cofimur va procéder à une augmentation de capital en numéraire par émission à € 98 de 504 063 actions nouvelles. Cette augmentation de capital vise à développer le ...
BureauGECINA CEDE UN PORTEFEUILLE DE 304 M€ A INOVALISComme nous l’annoncions précédemment (dépêche n°945), Inovalis a acquis un ensemble d’immeubles de bureaux de 78 000 m² auprès de Gecina. Le montant de la transaction s’élève à ...
FinanceUK REIT : MISE EN PLACE EN 2007 !Le gouvernement britannique a indiqué que les UK-REIT seraient mis en œuvre à compter du 1er janvier 2007 et a communiqué la version finale du régime qui sera votée dans le cadre ...
Juridique/LégislationOPCI : L’ORDONNANCE PRESENTEE EN CONSEIL DES MINISTRES !L’ordonnance définissant le régime juridique des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) a été présenté le 12 octobre en conseil de Ministres. Leur objet serait ...
Juridique/LégislationEXTENSION DU REGIME DES EXTERNALISATIONSLa loi du 26 juillet relative au développement des services à la personne a étendu le régime fiscal de faveur des apports d’actifs immobiliers introduit par la loi de finances ...
LogementVENTES A LA DECOUPE : LE DEBAT SE POLITISESous le titre « la (dé)coupe est pleine» le groupe socialiste a rédigé une proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe. Ces ...
BureauLE FONDS OUVERT ALLEMAND KAN AM AURAIT ACQUIS LE SIEGE SOCIAL DU GROUPE SCOR A LA DEFENSELe fonds ouvert allemand Kan Am aurait acquis le siège social du groupe Scor, à La Défense, un ensemble développant environ 28 000 m² de bureaux. Le taux de rendement serait entre ...
