LogistiqueInstallations classées : deux textes majeurs promulgés au J.O.L’article 6 de l’arrêté du 5/08/2002 relatif aux entrepôts dans la rubrique 1510 – qui réhabilite l’usage du lamellé-collé dans la construction des entrepôts – a été modifié. Le ...
CommerceImmochan appliquera l'ILCA partir du 1er janvier 2009, Immochan s’engage à facturer ses loyers au nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC), à ses locataires en France. Immochan est le 1er professionnel ...
CommerceLe décret d'application de l'ILC est publié !Le décret d’application de l’Indice des loyers commerciaux a été publié ce jeudi 6 novembre au Journal officiel. Outre les modalités de calcul de l’ILC, ce décret précise que ...
LogistiqueRéforme des ports : décrets publiésLes décrets modifiant le statut de six ports autonomes français – Marseille, Bordeaux, La Rochelle, Nantes-Saint-Nazaire, Le Havre et Dunkerque – ont été publiés le 10 octobre ...
LogistiqueLe canal Seine-Nord, déclaré d’utilité publiqueLe projet de canal Seine-Nord Europe a été déclaré d'utilité publique par le gouvernement, selon un décret paru vendredi 12 septembre au Journal officiel. Les expropriations ...
FinanceNOUVEAUX DROITS D’ENREGISTREMENT APPLICABLES AUX CESSIONS DE DROITS SOCIAUXLa loi de modernisation de l'économie (LME) définitivement adoptée hier la réforme du régime des droits d’enregistrement sur les cessions de droits sociaux. Un taux uniforme de 3% ...
CommerceL’ILC RESSORT A 2,41 %La hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’élève à 2,41 %, contre 4,49 % pour l’indice du coût de la construction qui servait jusqu’ici à établir l’évolution des loyers ...
Juridique/LégislationOPCI : LE FEU VERT LANCE !L'arrêté du 18 avril 2007 portant homologation de la modification du réglement général de l'Autorité des marchés financiers intégrant les dispositions relatives aux OPCI a été ...
Juridique/LégislationSIIC 3 : LES CONDITIONS DE L’ENGAGEMENT DE CONSERVATION PRECISEES !Le décret précisant le formalisme de l’engagement de conservation prévu dans le cadre du régime SIIC 3 est paru le 18 avril 2007 au Journal Officiel (Décret n°2007-561 du 16 avril ...
Juridique/LégislationPREPONDERANCE IMMOBILIERE : LE DECRET ENFIN PUBLIE !Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, les plus-values réalisées par des personnes morales sur la cession de titres de participation ayant été détenus depuis au ...
FinanceOPCI : LE DECRET EN CONSEIL D'ETAT PUBLIE!Le décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006 définissant les règles de composition et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier et modifiant le code des ...
LogementILE-DE-FRANCE : L’AGENCE FONCIERE REGIONALE EST NEELe décret portant sur la création d’une agence foncière régionale en Ile-de-France est publié dans le Journal Officiel de ce jour. Voulue depuis trois ans par le Conseil régional, ...
Juridique/LégislationLA 3E DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT RENFORCE LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIERLa publication au Journal Officiel de l’Union européenne de la Directive III (n°2004/0137/CE), adoptée par le Parlement européen le 25 mai 2005 et par le Conseil européen des ...
LogementCOPROPRIETE : LE NOUVEAU CADRE COMPTABLE EST ENFIN ARRETELes nouvelles règles comptables applicables aux copropriétés viennent d’être fixées par le décret n°2005-240 du 14 mars 2005 publié au journal officiel du 18 mars 2005. En ...
