FinanceUN POINT SUR LES REITS EN EUROPE• Italie : Alors que le budget 2007 est actuellement en cours de discussion, les acteurs du marché immobilier font pression sur le gouvernement italien afin que soit rapidement ...
Juridique/LégislationREDEVANCE POUR CREATION DE BUREAUX : UNE MESURE BIENVENUE !L’article 42 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 prévoit que les opérations de reconstruction d’un immeuble réalisées à l’intérieur du périmètre d’une opération ...
Juridique/LégislationPLF 2007 : PAS DE REFORME DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUESLe projet de loi de finances pour 2007 a été adopté lors du Conseil des Ministres du 27 septembre 2006. Ce projet ne remet pas en cause le bénéfice du taux réduit des plus-values ...
FinanceFEU VERT POUR LES GERMAN REITPeer Steinbück, ministre des Finances de l’Allemagne, a présenté hier le projet de loi sur les Reit (Real Estate Investment Trust) en vue d’une adoption du statut au 1er janvier ...
FinanceOPCI : LE CALENDRIER SE PRECISEL'ordonnance du 13 octobre 2005 a défini le régime juridique des OPCI. Le régime fiscal a été fixé par la loi de finances rectificative pour 2005. Le ministère de l'Economie, des ...
BureauTVA IMMOBILIERE : DES CRITERES LEGAUX POUR DEFINIR LES TRAVAUX CONCOURANT A LA PRODUCTION D'UN IMMEUBLE NEUFLa loi de finances rectificative pour 2005 a introduit à compter du 1er janvier 2006 une série de critères portant définition de ce qu'il convient d'entendre par travaux ...
Juridique/LégislationEXTENSION DU REGIME DES EXTERNALISATIONSLa loi du 26 juillet relative au développement des services à la personne a étendu le régime fiscal de faveur des apports d’actifs immobiliers introduit par la loi de finances ...
Juridique/LégislationDISPOSITIONS IMMOBILIERES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006Le projet de loi de finances pour 2006 a été présenté lors du Conseil des ministres d’hier et contient plusieurs dispositions susceptibles d’impacter la structuration des ...
LogementLE DISPOSITIF FISCAL «ROBIEN» MENACEDans le cadre d’un séminaire gouvernemental sur le développement durable du 23 mars 2005 , le gouvernement a annoncé que le dispositif fiscal « Robien » serait revu à l’occasion ...
