Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Patricia Savin

Logistique 29/04/2009

Responsabilité environnementale : décret d'application

Le décret du 23 avril 2009 précise les modalités d’application de la loi du 1er août relative à la responsabilité (...)

Green 08/04/2009

Mise en place du comité stratégique « Plan Bâtiment Grenelle »

Le 12 mars 2009 s’est tenue la première réunion du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Le bureau regroupe vingt-cinq (...)

Logistique 26/03/2009

Ampoules à incandescence : disparition confirmée

Le 18 mars 2009, la Commission européenne a adopté deux règlements venant confirmer la disparition des ampoules à incandescence et imposant des exigences d’éco-conception. (...)

Logistique 21/01/2009

Confirmation du renforcement des exigences pour les entrepôts soumis à déclaration sous la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE

Les prescriptions relatives aux entrepôts soumis à déclaration sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (...)

Green 05/11/2008

Bilan du Grenelle de l’environnement et nouveautés pour le bâtiment

Le 21 octobre dernier, le projet de loi Grenelle 1 a été massivement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale (...)

Green 14/10/2008

Projet de loi de finances (PLF) 2009 : les nouveautés pour le bâtiment

Le PLF 2009 présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier entend notamment inciter les ménages à se porter (...)

Green 04/06/2008

Diagnostic de performance énergétique : modalités d’application dans le cas de mise en location de bâtiments à usage d’habitation

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été instauré par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004. Il s’agit d’un document technique « qui (...)

Logistique 11/06/2006

L'INFO POLLUTION - DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Vente de terrain sur lequel une industrie a été précédement exploitée : contraintes renforcées à l’égard du vendeur Tout vendeur d’un terrain sur lequel (...)