Le décret du 23 avril 2009 précise les modalités d’application de la loi du 1er août relative à la responsabilité (...)
Le 12 mars 2009 s’est tenue la première réunion du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Le bureau regroupe vingt-cinq (...)
Le 18 mars 2009, la Commission européenne a adopté deux règlements venant confirmer la disparition des ampoules à incandescence et imposant des exigences d’éco-conception. (...)
Les prescriptions relatives aux entrepôts soumis à déclaration sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (...)
Le 21 octobre dernier, le projet de loi Grenelle 1 a été massivement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale (...)
Le PLF 2009 présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier entend notamment inciter les ménages à se porter (...)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été instauré par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004. Il s’agit d’un document technique « qui (...)
Vente de terrain sur lequel une industrie a été précédement exploitée : contraintes renforcées à l’égard du vendeur Tout vendeur d’un terrain sur lequel (...)