Juridique/LégislationPhotovoltaïque - le cadre juridique des installationsLes causes de cette croissance exponentielle résident sans doute dans l'attractivité des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques revalorisés ...
ESGLivre : financer ses travaux d’économies d’énergieLe Particulier Editions publie « Economies d’énergies : financer des travaux », un guide détaillant l’ensemble des aides financières auxquelles un particulier peut prétendre. ...
Juridique/LégislationTVA et droits d'enregistrement - changement de logique, changement de régime ?Banalisation de la TVA appliquée aux biens immobiliers : la "TVA immobilière " est morte! Vive la TVA de droit commun ! Toute transaction portant sur un bien immobilier réalisée ...
CommerceBNP Paribas Reim lance avec Casino un OPCI « Shopping Property Fund 1 »BNP Paribas Real Estate Investment Management (Reim) lance un OPCI RFA « Shopping Property Fund 1 » dédié aux actifs de commerce, avec un objectif total de 500 M€ ...
ESGRénovation thermique, un marché florissantLes professionnels de la rénovation thermique des bâtiments peuvent se frotter les mains. Pas moins de 200 Mds€ devraient être dépensés en France au cours des dix prochaines ...
ESGLa fiscalité, un outil indispensable pour le Grenelle du parc tertiaire existantAutant le secteur tertiaire neuf peut vivre sa « révolution verte » en suivant les lois du marché ; j’en veux pour preuve la forte progression des immeubles HQE ces dernières ...
CommerceChronique CNCC : « Le commerce dans les centres commerciaux et l’emploi »« Le Commerce dans les centres commerciaux de France représente 400 000 emplois directs non délocalisables. Les centres commerciaux créent ainsi chaque année entre 15 et 25000 ...
ESGL'heure du lobbyingDévelopper des bâtiments « grenello-compatibles », oui. Mais en donnant les moyens à l’industrie immobilière de s’adapter et de rester viable économiquement. C’est dans cet esprit ...
ESGLe groupe Grzybowski réclame des coups de pouce fiscauxLe groupe « Parc tertiaire privé », piloté par le président d’Icade Serge Grzybowski, a dévoilé mardi dernier au bureau du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle son ...
ESGLe tertiaire privé face au Grenelle« Plan Bâtiment Grenelle : les propositions pour le parc tertiaire privé », c’était le thème du Matin de l’immobilier organisé hier par Business Immo, en partenariat avec AEW ...
ESGLes eurodéputés visent des bâtiments « zéro énergie » à partir de 2019L’Europe durcit ses objectifs en matière d’efficacité énergétique des bâtiments. Le Parlement européen vient en effet d’adopter, à une large majorité, une révision de la directive ...
ESGL’utilisateur pourrait écoper du surcoût du développement durableLa révolution verte de l’immobilier est-elle en danger ? Les mesures issues du Grenelle de l’environnement font leur chemin législatif et le consensus autour de ces nouvelles ...
Juridique/LégislationTVA : UN RESCRIT FAVORABLE A LA TRESORERIE DES PROMOTEURS !En principe, la TVA sur les ventes d'immeubles est exigible à la date de l'acte, mais le vendeur peut opter pour le paiement de la taxe au fur et à mesure des encaissements perçus ...
BureauTOULOUSE : GE REAL ESTATE FRANCE ACQUIERT LE GALAXIA POUR 43,6 M€Le pôle régions de GE Real Estate France a acquis, auprès de GA et de Foncière Courtois, un programme en l'état futur d'achèvement se composant de trois immeubles de bureaux (Le ...
Juridique/LégislationTVA SUR MARGE : LA FIN D'UNE INCERTITUDE!Dans un rescrit publié le 24 juillet 2007 (RES n°2007/27), l’administration fiscale confirme que l’acquéreur d’un bien immobilier, dont la cession a donné lieu au paiement de la ...
Juridique/LégislationDISPENSE DE TVA : UNE CLARIFICATION BIENVENUE !Faisant suite à son rescrit publié le 12 septembre dernier qui a suscité de nombreuses discussions lors des dernières transactions immobilières, l’administration fiscale a publié ...
BureauTVA IMMOBILIERE ET TVA A 5,5% : LES INSTRUCTIONS PUBLIEES !Faisant suite au décret du 11 août 2006, l'instruction commentant les nouveaux critères légaux permettant notamment de déterminer si la cession d'un immeuble, objet de travaux, ...
Juridique/LégislationVEFA : QUAND LA TVA EST-ELLE EXIGIBLE ?En cas de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’article 269 du code général des impôts prévoit le principe selon lequel le paiement de la TVA doit intervenir à la signature ...
BureauTVA : L'ADMINISTRATION ASSOUPLIT LES REGLES EN MATIERE DE REGULARISATION ET D'OPTIONDans un rescrit publié le 12 septembre 2006, l'administration fiscale vient de confirmer l'application de la dispense de taxation et de régularisation de TVA prévue en cas de ...
BureauTVA IMMOBILIERE : LE DECRET PUBLIE !La nature des travaux portant sur l’ensemble des éléments de second œuvre est un des nouveaux critères légaux (cf dépêche n°686) qui, depuis le 1er janvier 2006, permettent ...
