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Baker McKenzie

Bureau 24/02/2008

COURBEVOIE (92) : SCHERING PLOUGH PREND LE « PYRAMIDION »

Schering Plough, laboratoire pharmaceutique, prend à bail le « Pyramidion », soit 9 363 m² de bureaux neufs à Courbevoie (92). Situé 34, avenue (...)

Logement 14/02/2008

INDICE DE REFERENCE DES LOYERS (IRL) : LE NOUVEL INDICE EST PUBLIE

L’IRL d'un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation (...)

Bureau 13/02/2008

DEFENSE OUEST (92) : AON PREND 14 800 M²

AON a pris à bail 14 792 m² de bureaux et 284 parkings dans l'immeuble Défense Ouest, situé à Colombes (92). Cet ensemble, propriété (...)

Logement 12/02/2008

LOI POUR LE POUVOIR D’ACHAT : QUEL IMPACT SUR LES BAUX D’HABITATION ?

La loi du 8 février 2008 prévoit une diminution du montant du dépôt de garantie (art. 10) et un changement (...)

Juridique 05/02/2008

LE VENDEUR D’UN IMMEUBLE N’EST PAS DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DU LOCATAIRE APRES LA VENTE

Un arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2007 rappelle que « la vente de l'immeuble ne dispensait pas le précédent bailleur (...)

Juridique 30/01/2008

REEVALUATION A 16,5% : LES DEFICITS IMPUTABLES !

L’article 238 bis JA du code général des impôts permet - sous certaines conditions, et notamment, un engagement de conserver l'actif concerne pendant au (...)

Juridique 21/01/2008

LES COMMUNES VONT DESORMAIS POUVOIR PREEMPTER LES FONDS DE COMMERCE OU LES BAUX COMMERCIAUX

Le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et (...)

Carrières 10/01/2008

AVOCAT : SYBILLE SALMON-LEGAGNEUR REJOINT LE CABINET SALANS

Sybille Salmon-Legagneur rejoint le cabinet d’avocats international Salans en tant qu’associée. Elle est accompagnée d’une collaboratrice (...)

Juridique 07/01/2008

AVOCAT : HERVE QUERE REJOINT BAKER & MCKENZIE

Hervé Quéré, 44 ans, ancien directeur divisionnaire à la Direction de la législation fiscale du ministère de l'Economie, des finances et de l’emploi, rejoint (...)

Juridique 19/12/2007

LE PLF 2008 ADOPTE

Le projet de loi de finances pour 2008 a été adopté hier. Sous réserve de sa publication définitive, les principales dispositions sont les suivantes (...)

Juridique 18/12/2007

ADOPTION DU DEUXIEME AVENANT A LA CONVENTION FISCALE FRANCO-LUXEMBOURGEOISE

A la suite de son adoption définitive à Luxembourg le 7 décembre dernier et en France le 18 décembre 2007, le deuxième avenant à (...)

Bureau 13/12/2007

GENNEVILLIERS (92) : BANIF ACHETE A 7%

Banif Banca Privada, filiale du groupe Santander, vient d´acquérir, avec Bouygues Construction, auprès de Sodearif, un (...)

Bureau 06/12/2007

STAM EUROPE INVESTIT 72 M€ EN REGION PARISIENNE

Stam Europe a procédé à l’acquisition, pour son fonds Stam REI, d’une foncière privée composée de (...)

Juridique 05/12/2007

TAXE DE 3% : UN TOILETTAGE BIENVENU !

Déposé par le gouvernement le mercredi 5 décembre, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 et ayant pour objet de (...)

Juridique 25/11/2007

PLF 2008 : DISCUSSIONS AU SENAT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES

Une série d'amendements concernant le régime d'imposition des plus values immobilières est en cours de discussions au Sénat. Lors de sa présentation le 26 (...)

Juridique 18/11/2007

LA PROFESSION DE DIAGNOSTIQUEUR EST DESORMAIS REGLEMENTEE

Le décret du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers, et en particulier aux obligations des diagnostiqueurs, est entré en vigueur le 1er (...)

Bureau 29/10/2007

PARIS 16e : PEMBROKE ACQUIERT LE 46 KLEBER POUR 41,33 M€

Société Foncière Lyonnaise et IDF ont cédé à Pembroke l’intégralité des actions qu’ils détenaient dans la société Parkleb, propriétaire de l’immeuble du 46, avenue (...)

Commerce 18/10/2007

COMMERCE : CASINO ANNONCE 650 M€ DE CESSIONS IMMOBILIERES

Le groupe Casino a dévoilé un nouveau plan de cession immobilières, portant sur un total de 650 M€. La première (...)

Juridique 15/10/2007

LA FIN DES AUTORISATIONS D’EQUIPEMENT COMMERCIAL ?

Le Conseil de la concurrence préconise d'abandonner le système actuel soumettant à une autorisation préalable d’équipement commercial (AEC) les projets (...)

Juridique 27/09/2007

REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME : J-3 !

Les textes relatifs à la réforme des autorisations d’urbanisme entrent en vigueur lundi 1er octobre 2007. A partir de cette date, les demandes de permis (...)