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Bryan Cave Leighton Paisner

Bureau 20/09/2022

Paris 16e : l’immeuble Belles Feuilles rejoint les rangs d’un institutionnel

Après avoir porté le taux d’occupation de l’immeuble Belles Feuilles, situé dans le 16e arrondissement de Paris, à 90 %, Générale Continentale Investissements (GCI) (...)

Carrières 09/09/2022

[EXCLUSIF] Le département immobilier de Bryan Cave Leighton Paisner accueille Anne Richier en tant qu’associée

Selon nos informations, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a recruté Anne Richier en tant qu’associée. Objectif : développer la pratique urbanisme et aménagement du (...)

Logement 18/08/2022

Le fonds de dette de Tristan refinance à 80 M£ une tour de Londres

Le fonds de dette TIPS One de Tristan Capital Partners a conclu un prêt senior de 80 M£ pour refinancer 204 appartements de la (...)

Bureau 27/07/2022

[EXCLUSIF] Black Swan Real Estate Capital et les fonds gérés par 123 IM signent le 104 rue d'Aboukir

Dans le cadre d'un co-investissement, Black Swan Real Estate Capital, pour le compte d’un fonds d’investissement britannique, et les fonds gérés par 123 IM (...)

Hôtels / Loisirs 26/07/2022

DeSavoie rachète le groupe Lodge & Spa Mountain pour 140 M€

Fondé par l’ancien free rider et champion de rallye automobile Guerlain Chicherit, le groupe DeSavoie a acquis le groupe d’hôtel de luxe « Lodge (...)

Juridique 03/06/2022

Clause d’indexation réputée non écrite : avantage bailleurs !

La Cour de cassation a rendu, ce 1er juin (Civ.3e, 1er juin 2022, no 20-17.691), une nouvelle décision favorable aux bailleurs, confirmant son revirement (...)

Finance 18/05/2022

Taxe foncière : le droit de suite de l’administration jugé inconstitutionnel

L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)

Finance 23/03/2022

Taxe foncière : le droit de suite de l’administration sur la sellette

L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)

Juridique 21/03/2022

TVA sur la marge : nouvelles précisions jurisprudentielles !

Dans une décision du 10 février 2022 (Aff 191/21), la Cour de Justice de l’Union européenne précise que le régime de TVA sur marge (...)

Logement 17/03/2022

Dispositif Pinel : nouvelle prorogation du délai pour construire

L’administration fiscale, dans une réponse publiée le 2 mars 2022, prolonge une nouvelle fois le délai initial de 30 mois pour achever le logement dans (...)

Logement 09/03/2022

CNP Assurances - CDC Habitat : un deal à 2 Mds€ sur le marché résidentiel

L’assureur français CNP Assurances a acquis, auprès de CDC Habitat, 85 % du fonds Lamartine — géré par Ampère Gestion — détenant un portefeuille de plus de (...)

Juridique 03/03/2022

Les data centers exclus du champ de la TCB

Dans un jugement du 11 février 2022, le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise confirme que les locaux destinés au traitement des données informatiques des (...)

Bureau 25/02/2022

Lyon : M Plus M cède en Vefa l’immeuble Alpierre à la SCPI Atlantique Mur Régions

M Plus M a cédé en Vefa l’immeuble de bureaux Alpierre situé rue Joannès Masset dans le 9e arrondissement de Lyon, à la SCPI (...)

Juridique 14/02/2022

Le gouvernement sécurise l’application de la TVA sur la marge aux opérations d’achat revente en cours suite à la jurisprudence Icade Promotion de la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 30 septembre 2021, une décision dans l’affaire « Icade Promotion » relative au régime de la (...)

Bureau 04/01/2022

Paris 9e : Black Swan Real Estate Capital et Eternam acquièrent un immeuble mixte

Dans le cadre d'un co-investissement, Black Swan Real Estate Capital, pour le compte d’un fonds d’investissement britannique, et Eternam ont acquis un immeuble mixte (...)

Juridique 23/12/2021

Opérations d’achat/revente : attention à la perte de la prépondérance immobilière

La cession de parts ou d’actions d’une société à prépondérance immobilière est exonérée de droits d’enregistrement lorsque l’acquéreur prend l’engagement de les revendre dans (...)

Finance 13/12/2021

Cheyne Capital conclut un prêt de 93 M€ pour soutenir Perseus

Perseus Group SA annonce la conclusion de facilités de crédit senior et mezzanine garanties d’un montant total de 93 M€. Les prêts, provenant de fonds (...)

Juridique 06/12/2021

Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique : principaux enjeux pour le secteur immobilier

Les gouvernements français et belge ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale (...)

Bureau 02/12/2021

[EXCLUSIF] Black Swan Real Estate Capital acquiert un portefeuille mixte auprès d'un family office

Black Swan Real Estate Capital poursuit son développement en France avec l’acquisition - pour le compte d'un fonds d'investissement britannique et d’un familly office français, Hadès (...)

Juridique 01/12/2021

Option pour la TVA sur les loyers local par local : le gouvernement confirme la solution du Conseil d’État

Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)