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Sénat

Logement 12/07/2013

L’indice de référence des loyers augmente de 1,20 % sur un an

"Au 2e trimestre 2013, l'indice de référence des loyers atteint 124,44. Sur un an, il augmente de 1,20 %", relève l'Institut de la statistique (...)

Territoires 28/05/2013

Métropole de Paris : il faut simplifier, selon le Medef

Dans le cadre de la présentation devant le Sénat du projet de loi consacré à l'affirmation des métropoles, le Medef y relève "deux défauts (...)

Logement 26/03/2013

Cécile Duflot annonce la signature des premières cessions de foncier public

« Le premier décret sera publié à la fin du mois de mars sur le foncier public d’Etat, a annoncé Cécile Duflot, lors de (...)

Logement 26/03/2013

Plan d'urgence pour le logement : suivez en direct l'audition de Cécile Duflot au Sénat

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, est auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat ce mardi 26 mars, (...)

Logement 21/03/2013

Plan d’urgence logement : toutes les réactions des politiques (2/2)

- Bruno Le Roux : pour le chef de file des députés PS,  les 20 mesures annoncées vont permettrent de "surmonter la crise du logement (...)

Logement 21/03/2013

Plan d’urgence logement : toutes les réactions des professionnels (1/2)

- L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) : Jean-Louis Dumont, président de l’USH, a estimé que le retour à une TVA réduite de 5 % (...)

Logement 21/03/2013

Le président du Sénat salue le Plan d'urgence du gouvernement

Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a salué les mesures annoncées par le président de la République François Hollande en faveur de la construction de (...)

Logement 08/03/2013

Table ronde au Sénat sur le financement de la politique de logement

Le 13 mars à 16h, la Commission des finances du Sénat organise une table ronde avec les professionnels du secteur, afin de faire le (...)

Logement 24/01/2013

Un rapport sur l'avenir des campagnes préconise la rénovation de logements anciens dans les villages et les centres-bourgs

Dans un rapport de la délégation à la prospective du Sénat sur l'avenir des campagnes, il est souligné qu'une pression sur le foncier peut (...)

Logement 19/01/2013

La loi Duflot publiée au JO

Le Conseil constitutionnel avait auparavant censuré, le 24 octobre 2012, cette loi de la ministre du Logement Cécile Duflot, une première fois adoptée par (...)

Logement 17/12/2012

Réquisition des logements vacants : de l'idéologie pure

La seconde version du projet de loi Duflot vient d'être votée à l'Assemblée nationale, avant d'être examinée lundi en séance publique par le Sénat. (...)

Territoires 13/12/2012

Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains au Sénat

A l’initiative de Laurence Rossignol (socialiste-Oise), la commission du développement durable, présidée par Raymond Vall (Rassemblement démocratique et social européen-Gers), organise le 19 décembre (...)

Logement 05/12/2012

"Les difficultés du CIF ne doivent pas se traduire par un recul de l’accession sociale à la propriété des ménages modestes"

estime François Marc, (socialiste-Finistère), rapporteur général auprès de la Commission des finances du Sénat, sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF). Il propose (...)

Carrières 05/11/2012

Talents des Cités 2012 récompense le créateur de Planète Food

Mohamed Djebaïli, fondateur du restaurant Planète Food, a reçu le prix Talents des cités 2012 des mains de Thierry Febvay, directeur général d'Epareca (l’Etablissement (...)

Logement 25/10/2012

Loi sur le logement social : Jean‑Pierre Bel considère l’adoption d’un nouveau projet de loi comme "une nécessité absolue"

Jean-Pierre Bel, président du Sénat, relève que la décision relative à la loi sur le logement social "est la première à livrer l’interprétation par (...)

Logement 20/10/2012

Loi Duflot : l’urgence m’a tuer ?

Le gouvernement a, à l’évidence, confondu vitesse et précipitation. Et l’opposition n’a pas manqué d’exploiter cette erreur de procédure grossière. D’autant qu’elle peut arguer (...)

Logement 08/09/2012

Terrains de l'Etat : Cécile Duflot « déterminée à lever tous les obstacles »

Hier après-midi, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a accompagné le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à une visite de la (...)

Logement 08/08/2012

Majoration des droits de construire : c’en est fini de la loi du 20 mars 2012

Le Journal officiel du 7 août 2012 a confirmé l’abrogation du dernier texte adopté par la majorité parlementaire visant à augmenter les possibilités de (...)

Finance 17/07/2012

SPPICAV et Finance Islamique : « Practice makes perfect »

Dès 2007, des efforts significatifs ont été déployés sous l’impulsion de Christine Lagarde et du Sénat, suivis des travaux de l’association Paris Europlace, afin (...)

Territoires 12/07/2012

Territoires : il ne s’agit plus d’opposer le rural à l’urbain

Placer l’ensemble des politiques du territoire sous le sceau, « ambitieux mais nécessaire », de l’égalité. C’est la mission que s’est assignée Cécile Duflot, (...)