(AFP) - Selon les architectes, il s'agit là d'un "outil qui se présente comme une nouvelle forme de partenariat public privé (PPP), dont les (...)
Répondant à Rudy Salles, député Nouveau Centre UDI des Alpes-Maritimes, lors des questions d'actualité au Gouvernement le 30 avril dernier à l'Assemblée nationale, Manuel (...)
Dans une interview accordée à Public Sénat, Didier Guillaume, président du groupe PS du Sénat et président du conseil général de la Drôme a (...)
Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication se félicitent (...)
(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. (...)
Pour faire suite à la transmission par la Cour des comptes de son référé portant sur la gestion de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) (...)
Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné prochainement en 1ère lecture par le Sénat. Il réformera le (...)
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal Officiel du 26 mars. L’UNPI dénonce (...)
Jean-Pierre Bel a annoncé mercredi dans une tribune publiée par Le Monde qu’il quittera ses fonctions au Sénat en septembre. Il précise : « je ne (...)
Suite au vote de ce matin au Sénat, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Cécile (...)
Après l'Assemblée nationale hier, le Sénat vient d'adopter définitivement la loi Alur. Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi (...)
Le PLUI C'était le principal point de désaccord entre les députés et les sénateurs. Le compromis parlementaire adopté il y a une semaine introduit dans (...)
La fédération Procos et l’Alliance du Commerce se réjouissent, en particulier, de l'adoption de l'article 5, relatif à la répartition des charges et impôts (...)
L'Etat n'est plus à un acronyme près. Et pourtant, celui de la Sovafim (Société de valorisation foncière et immobilière) continue de titiller quelques politiques et hauts fonctionnaires (...)
"Autant, il me semble que la revendication du Sénat peut se comprendre pour les petites agglomérations, autant elle est incompréhensible pour les agglomérations dont (...)
Brio s'est vu remettre, le 28 janvier au Sénat, le prix Janus, décerné par l'Institut Français du Design. Cette distinction vient récompenser le travail (...)
C’est cette semaine que le Sénat examine en deuxième lecture le projet de loi Alur, et sauf surprise de dernière minute, les sénateurs devraient (...)
Cerenicimo a tenu jeudi 16 janvier son congrès inaugural aux salons Hoche, à Paris 8e. Ce congrès avait pour vocation de permettre aux professionnels (...)
Le Congrès inaugural de Cerenicimo, qui accueillera plus de 500 Professionnels du Patrimoine et de l’immobilier, aura lieu jeudi 16 janvier à partir de (...)
(AFP) - En commission des affaires économiques, les députés ont relevé le seuil requis pour que la commune conserve la responsabilité de l'élaboration du (...)
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