Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Sénat

Logement 16/12/2013

GUL : la CFE-CGC conteste le recours à Action Logement pour financer le dispositif

"Face à la crise du logement, les ressources d’Action Logement doivent être prioritairement consacrées au lien emploi-logement. La CFE-CGC refuse que l’État continue de (...)

Logement 16/12/2013

Cécile Duflot présente les principales mesures du projet de loi Alur

Cécile Duflot a évoqué la garantie universelle des loyers (GUL) lors d'une conférence de presse lundi sur le projet de loi Alur. La GUL (...)

Logement 12/12/2013

GUL : des sénateurs réclament une "garantie socle"

Présidé par Daniel Raoul (PS) et le rapporteur Jacques Mézard (RDSE), le groupe de travail réclame notamment "la mise en place d’un dispositif combinant (...)

Logement 04/12/2013

Le congrès décisif

On a trop peu dit l'essentiel sur le projet de loi Alur : il est un monument législatif comme on en voit peu, et (...)

Logement 02/12/2013

Après l’éco-taxe, la "loca-taxe" : trop, c’est trop !

Malgré quelques modifications mineures apportées au Sénat, malgré quelques avancées promises par la ministre Madame Duflot, encore très incertaines, en particulier sur le plan (...)

Logement 27/11/2013

La commission des affaires économiques du Sénat propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logement

À l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement à l’article 64 du projet de loi de (...)

Logement 29/10/2013

Projet de loi Alur : l’UNPI déplore le vote des sénateurs

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a pris acte de l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi Alur. Elle (...)

Juridique 24/10/2013

Bientôt de nouveaux coûts attachés à la cession de parts de SCI ?

Le débat porté devant le Sénat concernant la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (« Alur ») votée en première lecture par l’Assemblée (...)

Logement 23/10/2013

Le CAE dévoile 10 propositions pour améliorer la politique du logement locatif

Alain Trannoy et Etienne Wasmer ont produit une note sur la politique du logement locatif pour répondre à trois séries de problématiques concernant la (...)

Logement 23/10/2013

La loi alur en 2e lecture devant le Sénat : Une 2e chance de révision du texte pour éviter d’aggraver la situation locative

Alors que l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a commencé hier au Sénat, la Chambre des (...)

Territoires 23/10/2013

Projet de loi Alur : la FPI défend le PLUI

Alors que débute la discussion sur le projet de loi Alur au Sénat, les Commissions des affaires économiques et des lois sont revenues sur (...)

Logement 22/10/2013

Le Sénat examine à son tour le projet de loi Alur

Le texte avait déjà été examiné la semaine dernière par la commission des lois du Sénat, qui a adopté 36 amendements introduits par le (...)

Logement 22/10/2013

Le courage de la paix

On ne peut nier que le monde de l'immobilier et sa ministre de tutelle ne vivent pas une lune de miel. Au fond, il (...)

Logement 17/10/2013

Paris : le Collectif des Mal-logés en colère expulsé des ateliers de l'Anah

Les membres du Collectif des Mal-logés en colère qui occupaient les ateliers de l'Anah, situés quai de Grenelle (Paris 15e) et où la ministre (...)

Logement 15/10/2013

Projet de loi Alur : l'Unis boycotte à son tour les observatoires des loyers

A l'occasion du congrès de l'Unis qui réunissait 600 participants, Etienne Ginot, président de l'Unis, a appelé les membres de son réseau au boycott (...)

Logement 11/10/2013

Sénat : la commission des affaires économiques adopte le projet de loi Alur

La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), a examiné, sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – (...)

Territoires 08/10/2013

Décentralisation : l'AdCF réclame la réintégration du "Haut conseil des territoires" (HCT) au projet de loi

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a réclamé, à l’occasion de la 24e convention nationale de l’intercommunalité où était présente la ministre de la (...)

Territoires 03/09/2013

« L’aménagement du territoire est un point d’entrée des grandes réformes structurelles dont a besoin la France »

Business Immo : Vous avez lancé une association – Territoires en Mouvement – qui propose une refonte de la politique territoriale en France. Comment est (...)

Logement 07/08/2013

Plus-values : Bercy détaille les règles de la future réforme

Deux mesures, présentées mi-juillet par Bernard Cazeneuve au Sénat, sont d'ores et déjà connues : il s'agit du raccourcissement de 30 à 22 ans (...)

Territoires 01/08/2013

Selon Sadone, la hausse des droits de mutations va saper l'effet de la réforme des plus-values

« Avec la hausse des droits de mutation, le risque est grand d’annihiler l’effet de levier escompté avec l’allègement des plus-values et de voir (...)