La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), a examiné, sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – (...)
La commission des affaires économiques du Sénat a examiné le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Au terme de près de onze heures de discussion, la commission a adopté le projet de loi, sensiblement modifié par 339 amendements.
La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), a examiné, sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – (...)
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