Le gouvernement a présenté ce jour les principales mesures du projet de loi de finances pour 2014. Voici les principales mesures touchant le secteur (...)
Cependant, au regard des nombreuses incertitudes concernant ce projet (date d’application éventuelle, durée,…) et devant les délais nécessaires aux départements pour mettre en œuvre (...)
Après deux jugements convergents de première instance, elle a prononcé la caducité du protocole-promesse de vente du 2 juillet 2010 passé avec la société (...)
Un amendement de la loi Alur, adopté en toute discrétion le 13 septembre dernier, prévoit que les cessions de parts sociales des sociétés civiles (...)
10 ans plus tard, vous êtes en moyenne 155 000 visiteurs à consulter tous les mois nos informations et services (source OJD Multimédia) sur businessimmo.com. Célébrer (...)
(AFP) - Les retards de paiement du client ne peuvent pas justifier le retard de livraison d'une maison individuelle neuve. Seules les intempéries et (...)
L'ex-ministre du Budget Jérome Cahuzac, déjà poursuivi en avril pour blanchiment de fraude fiscale après avoir reconnu qu'il possédait un compte bancaire non déclaré (...)
Jean-Pascal Bus, 45 ans, conseille des clients, tant français qu’internationaux, notamment des fonds d’investissement et foncières cotées, des promoteurs et des utilisateurs, sur tous (...)
Le cabinet d'avocats parisien Seban et Associés recrute 13 nouveaux avocats, dont 4 en droit de l’immobilier, urbanisme et construction. Avec les recrutements de France (...)
Avec l'ouverture d'un bureau en Bavière, le cabinet d'avocats Lefèvre Pelletier & Associés totalise, avec sa structure de Francfort, une dizaine d'avocats outre-Rhin. L'implantation de (...)
Le comité central d'entreprise (CCE) du Printemps a fait appel de la décision du TGI de Paris hier. L'appel n'est pas suspensif, a précisé (...)
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris vient de valider la cession du Printemps à des investisseurs qataris, a annoncé (...)
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 28 juin sur la cession du Printemps à des investisseurs qataris, une vente dénoncée (...)
King & Wood Mallesons, cabinet leader sur la région Asie-Pacifique et le cabinet international SJ Berwin ont annoncé leur rapprochement, étape majeure dans la (...)
Le cabinet Gobert, qui représente l’association au pénal, a adressé une requête à l’institution judiciaire de Strasbourg le 21 juin dernier. Le recours porte (...)
Business Immo: Quelles raisons vous ont motivé à quitter le cabinet d’avocats Wragge, avec un autre associé David Blondel, Juliette Bril, Of Counsel et (...)
Business Immo: Sylvia Pinel vient de présenter un plan d’action pour le commerce et les commerçants qui prévoit 50 mesures. En quoi bouleverse-t-il profondément (...)
Le gouvernement vient d’accorder aux départements la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Pendant deux ans, à compter de 2014, (...)
Constance de La Hosseraye et son équipe de quatre collaborateurs rejoignent Wragge & Co Paris. Avocate depuis 1992, Constance de la Hosseraye a exercé pendant quinze (...)
Des conditions suspensives sont usuellement stipulées dans les promesses de vente, qu’elles soient unilatérales ou synallagmatiques, afin de permettre au futur acquéreur de sécuriser (...)
Romain Grau, Simon Associés
Stanislas Vailhen, Alerion société d'avocats
Julien Chabanat, K&L Gates
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